• Préjudice scolaire, universitaire ou de formation Si la victime est scolarisée ou en cours d’études, dire si, en raison des lésions consécutives au fait traumatique, elle a subi une perte d’une

Madame [R] [X] fait valoir qu’elle a été victime d’un accident survenu le 24 juin 2020, en qualité de piéton, percutée par un cycliste assuré auprès de la compagnie d’assurances précitée.

Juger qu’aucune faute ne peut être retenue à l’encontre de la CLINIQUE JOUVENET, 2.

Monsieur [O] [P] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 28 juin 2023, en qualité de victime non conductrice, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès

Dès lors, il apparaît clairement que la pneumopathie infectieuse n’était ni présente ni en incubation au début de la prise en charge de Monsieur [P] et que cette infection est bien survenue au cours de

Enfin, la société [9] estime qu'il ne peut pas être certifié que l'accident est effectivement survenu au cours du trajet et précise qu'au regard du temps de pause dont elle dispose pour déjeuner, 1 heure

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

, ont été victimes d’un accident survenu le 10 juin 2023 à [Localité 10], impliquant un véhicule assuré par la MAIF.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

et, la restitution du prix (29 156,76 €) par la Société Compagnie Automobile de Transport aux époux [Y], - condamner la Société Compagnie Automobile de Transport à payer aux époux [Y] une somme forfaitaire

- Ne puisse pas se baisser pour ramasser un objet à terre car il ne peut pas se relever. - Ne puisse pas porter de charges, il ne fait plus que les courses.

LECLERC situé [Adresse 9], pour avoir était percutée sur le parking de l’établissement par un caddie électrique piloté par un préposé du magasin, au cours duquel elle a été blessée.

d'un véhicule conduit par Madame [J] [X] assuré auprès de la société d'assurance MACSF, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune d'[Localité 7], au cours duquel elle a été blessée.

Par courrier posté le 29 novembre 2024, les époux [X] se sont plaints de pertes et avaries concernant 58 meubles.

, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 25 octobre 2023, impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD.

à l’arrière du véhicule conduit par sa mère Madame [N] [P], a été victime d’un accident de la circulation survenu le 21 septembre 2022, impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ

Outre que l'expert ne peut être affirmatif sur la question d'une reprise d'activité sans survenue de l'accident médical non fautif, il se comprend que, sans la survenue de celui-ci, M.

de celle-ci ne peut recommencer à courir tant que cet organisme, qui a la direction de la procédure de conciliation, n'a pas fait connaître à l'intéressée le résultat de la tentative de conciliation (