AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68dee0956af9fd1f80969001
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame [Z] a saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulon qui suivant ordonnance du 24 janvier 2023, a désigné le Docteur [T] en qualité d'expert et lui a alloué une provision de 3.000,00
Source officiellePage 10 sur 351
CTX PROTECTION SOCIALE
663134a319f939ca6242d03b
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle précise que la salariée reconnaît elle-même dans le questionnaire assuré être dans l'incapacité de quantifier la durée des gestes de manipulation de charges.
Source officielle