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3 312 résultats pour « réalisation par l'assuré d'une condition particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d446aee47295cf5fadc3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

la prise en charge des frais de transport sur la base de la distance séparant le domicile de l'assuré et cette structure de soins.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44aaee47295cf5fae71

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

la prise en charge des frais de transport sur la base de la distance séparant le domicile de l'assuré et cette structure de soins.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa365f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, notamment s’agissant de la détermination des chefs de mission confiés à l’expert qui relève du pouvoir d’appréciation du juge désignant l’expert.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d6062a2273490db107609

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur ce point, elle indique que la condition suspensive d’obtention du permis de construire a défailli du fait de monsieur [I] et madame [U] qui ne justifient pas de la réalisation des conditions suspensives

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b580e2901d10fa38e10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Suivant contrat de sous-traitance signé le 29 juillet 2022, la société AXIMA CONCEPT a confié en sous-traitance à la société COENIMED SRL, par le biais de sa succursale la société COENIMED France, la réalisation

Source officielle
TJ

Ventes

695d618e75782d5f0600336f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché et des diligences éventuelles du débiteur.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005d3b8daa57c7f66a919

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La date de réalisation du risque reconnue par l'Assureur se situe avant l'âge limite indiqué aux Conditions particulières. ” (cf. Pièce 2 de la société CNP Assurances).

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690904bc74f11989f34d3279

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2ec

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de l’assuré.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4f11cdc6046d47aca3b1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes des conditions particulières du contrat, la valeur du mobilier est assurée pour 29 999 euros, dont : “objets de valeur 15%, y compris 460 euros pour les espèces et 10 % dans les dépendances”

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6866dccad33109fd079b3f23

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce marché prévoyait la réalisation de toutes les superstructures du POE de la tranche [Localité 8] 3 têtes de série EPR.

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1cccdc6046d473f6078

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

assurée auprès de LA PARISENNE ASSURANCE [N] devenue [N].

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

véhicule faisant suite à un accident de vandalisme, est due conformément aux conditions contractuelles.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a97b0119a7f19a78307b1f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Difficulté légère (un peu, faible) : La difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité. 2.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841174cdc6046d47f58733

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société CMC, assurée auprès de la mutuelle de [Localité 8] assurances, s’est vue confier tous les lots, sauf les grilles, dont la fourniture et la pose ont été confiées à la SAS [S], assurée par la

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aad9fe9a46d1f5a76bb63

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle renvoie aux pièces produites – « Information préalable » et « Conditions particulières » – qui ont été signées et tamponnées par les deux parties et fait valoir que les conditions générales l’auraient

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69654752cdc6046d470fa9e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sur le paiement des honoraires supplémentaires sur la période du 16 août 2021 au 11 mai 2022 En l’espèce, il résulte des conditions particulières du contrat de maîtrise d’oeuvre signé entre les parties

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94567

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les juges saisis d'une demande présentées dans les formes et conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil peuvent, en accordant des délais suspendre la réalisation et les effets de résiliation,

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66884a3f342d338c20d504ef

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B], si les conditions particulières et générales de la Société AXA annexées au rapport d’expertise excluent l’étanchéité liquide, dans ces mêmes conditions, il est notamment prévu que si l’entreprise

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0153b74e929a9d8fa32a9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

S’agissant d’un marché public, l’article 8.24 des conditions particulières du contrat de sous-traitance a précisé que les travaux confiés à la société DUARTESFER seraient payés directement et en totalité

Source officielle

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