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214 résultats pour « référence aux énonciations de la décision du juge du premier degré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Référés

69838885cdc6046d47e92d45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle sera fixée au dispositif de la présente décision.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe au 29 avril 2025 prorogé au 30 septembre 2025 Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L’association Comité national interprofessionnel

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff257d9953d09165ae919

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Pour fonder sa décision, la Cour a retenu que : l'acte de vente du 29 avril 2029 relatif aux lots n° 101 à 104 ne fait aucune référence à des travaux que l'acquéreur se devrait de supporter au sein de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d14a2273490db106906

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle sera fixée au dispositif de la décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUGEMENT : mixte, contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d342439575e2f771d2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9fcc432ce7d11a702d7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort _____________________________ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Biolitec Pharma Marketing

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640ab

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La première produira des intérêts au taux légal à titre moratoire à compter du jugement à intervenir.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9f5289c7662ca317e2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition au secrétariat-greffe, Fixe l’indemnisation complémentaire de Monsieur

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41b9cdc6046d471faf15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

6980c1a8cdc6046d47a2f368

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le texte prévoit que la suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans les délais et selon les modalités fixées par le juge et que ces

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TJ

PS élections pro

67f80d49cf40727a0043bba0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ailleurs, les conditions d’éligibilité doivent être appréciées au premier jour du scrutin.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un premier avenant a été signé avec elle le 23 mars 2010 pour le « lot n°15 VRD » faisant toujours référence à la construction de 7 maisons, pour un aménagement complémentaire, puis un second avenant le

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b3dcdc6046d479a8559

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Enfin, il est rappelé que, dans une décision rendue par son assemblée plénière, la Cour de cassation a jugé que : « 30.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635291fe4b5292aaa65f80a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BELACCHI, greffiere Les parties ne s’opposent pas à ce que l’afaire soit retenue en l’absence d’un assesseur tenus en audience publique le 19 Janvier 2024 jugement contradictoire, rendu en premier

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TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4c072c53c9d62b87f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Après une mesure d’assistance éducative mise en oeuvre par jugement du 16 juin 2022, le juge des enfants de Metz a rendu, le 8 février 2024, une décision ordonnant la mainlevée de la mesure d’assistance

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TJ

18° chambre 1ère section

6706c990f1d01e3c86f083a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 23 février 2017, la SARL BBS Corporate a donné à bail à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352741e4b5292aaa65eb84

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

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TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Malik CHAPUIS, Juge, assistée de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière DEBATS A l’audience du 10 Janvier 2025 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que la décision serait rendue

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PRONONCE : par jugement contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juillet 2018, Madame [Q] [V] a donné

Source officielle

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