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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Référés
69838885cdc6046d47e92d45
12 janvier 2026
Elle sera fixée au dispositif de la présente décision.
4ème chambre 1ère section
68dc20d1b3454b98788c2c11
30 septembre 2025
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe au 29 avril 2025 prorogé au 30 septembre 2025 Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L’association Comité national interprofessionnel
Référés civils
669ff257d9953d09165ae919
19 juillet 2024
Pour fonder sa décision, la Cour a retenu que : l'acte de vente du 29 avril 2029 relatif aux lots n° 101 à 104 ne fait aucune référence à des travaux que l'acquéreur se devrait de supporter au sein de
686d5d14a2273490db106906
7 juillet 2025
Elle sera fixée au dispositif de la décision.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c700
11 juillet 2024
JUGEMENT : mixte, contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE.
1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d342439575e2f771d2
23 avril 2024
JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : S.A.S.
3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702d7
31 janvier 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort _____________________________ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Biolitec Pharma Marketing
Quatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640ab
25 avril 2024
La première produira des intérêts au taux légal à titre moratoire à compter du jugement à intervenir.
678aca9f5289c7662ca317e2
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition au secrétariat-greffe, Fixe l’indemnisation complémentaire de Monsieur
Affaires Contentieuses
69dd41b9cdc6046d471faf15
10 avril 2026
Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
6980c1a8cdc6046d47a2f368
6 janvier 2026
Le texte prévoit que la suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans les délais et selon les modalités fixées par le juge et que ces
PS élections pro
67f80d49cf40727a0043bba0
10 avril 2025
Par ailleurs, les conditions d’éligibilité doivent être appréciées au premier jour du scrutin.
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab7f
1 juillet 2025
Un premier avenant a été signé avec elle le 23 mars 2010 pour le « lot n°15 VRD » faisant toujours référence à la construction de 7 maisons, pour un aménagement complémentaire, puis un second avenant le
Chambre 21
6a109b3dcdc6046d479a8559
20 mai 2026
Enfin, il est rappelé que, dans une décision rendue par son assemblée plénière, la Cour de cassation a jugé que : « 30.
6635291fe4b5292aaa65f80a
2 mai 2024
BELACCHI, greffiere Les parties ne s’opposent pas à ce que l’afaire soit retenue en l’absence d’un assesseur tenus en audience publique le 19 Janvier 2024 jugement contradictoire, rendu en premier
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a4c072c53c9d62b87f1
7 janvier 2025
Après une mesure d’assistance éducative mise en oeuvre par jugement du 16 juin 2022, le juge des enfants de Metz a rendu, le 8 février 2024, une décision ordonnant la mainlevée de la mesure d’assistance
18° chambre 1ère section
6706c990f1d01e3c86f083a4
8 octobre 2024
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 23 février 2017, la SARL BBS Corporate a donné à bail à
66352741e4b5292aaa65eb84
8 avril 2024
JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
3ème chambre 2ème section
67f0242802fc178212f7e317
4 avril 2025
Malik CHAPUIS, Juge, assistée de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière DEBATS A l’audience du 10 Janvier 2025 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que la décision serait rendue
Service de proximité
6a023468cdc6046d476761fa
9 avril 2026
PRONONCE : par jugement contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juillet 2018, Madame [Q] [V] a donné
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