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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335baec0d3e3fe99cae3c7
17 avril 2024
DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00822 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIG ORDONNANCE STATUANT SUR LA
669959ab07d408f8d4c14b69
18 juillet 2024
DEREGNAUCOURT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGH ORDONNANCE STATUANT
JLD
6683f5a2387f632de7e9935d
1 juillet 2024
Le greffier du juge des libertés et de la détention RECEPISSE DE LA DELIVRANCE D’UNE COPIE DE L’ORDONNANCE A L’INTERESSE (à retourner au greffe du juge des libertés et de la détention) Je soussigné
Service des Etrangers
6614319f3bbdffcd917189dd
6 avril 2024
Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 05/04/2024 à 10h29, l’avocat de M.
66335b76c0d3e3fe99cae1b4
9 avril 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
65d64ac187daf743d9a4d895
1 février 2024
DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VS ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION
1/1/1 resp profess du drt
69d6a766cdc6046d478f488a
8 avril 2026
[P] ne justifie dès lors pas avoir exercé des voies de recours mises à sa disposition pour contester tout éventuel défaut d’imputation de l’intégralité de ses détentions provisoires.
66335bdfc0d3e3fe99cae624
23 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 10 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
669640b0f5112d8edd056875
9 juillet 2024
sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; M.
65d64a7a87daf743d9a4d5bd
9 janvier 2024
BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X47A ORDONNANCE STATUANT SUR LA
65d64ab887daf743d9a4d7e6
19 janvier 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 22 décembre 2023 ; Vu la requête en prorogation de l
66335af6c0d3e3fe99cada87
8 avril 2024
Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00750 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDQ ORDONNANCE STATUANT
66335b00c0d3e3fe99cadb8d
Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDL ORDONNANCE STATUANT
66335bacc0d3e3fe99cae397
10 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 13 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335bb3c0d3e3fe99cae55d
12 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 14 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335afdc0d3e3fe99cadb46
11 avril 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHT7 ORDONNANCE
65d64a7987daf743d9a4d5ad
16 janvier 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 04 novembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
65d64a8487daf743d9a4d6c2
14 janvier 2024
DESURMONT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V4 ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66335af7c0d3e3fe99cadaa1
BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00771 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUY ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66335beec0d3e3fe99cae77f
21 avril 2024
WACRENIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI37 ORDONNANCE STATUANT SUR
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