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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335baec0d3e3fe99cae3c7

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00822 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIG ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b69

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DEREGNAUCOURT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGH ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

JLD

6683f5a2387f632de7e9935d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le greffier du juge des libertés et de la détention RECEPISSE DE LA DELIVRANCE D’UNE COPIE DE L’ORDONNANCE A L’INTERESSE (à retourner au greffe du juge des libertés et de la détention) Je soussigné

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6614319f3bbdffcd917189dd

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 05/04/2024 à 10h29, l’avocat de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b76c0d3e3fe99cae1b4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac187daf743d9a4d895

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VS ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69d6a766cdc6046d478f488a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] ne justifie dès lors pas avoir exercé des voies de recours mises à sa disposition pour contester tout éventuel défaut d’imputation de l’intégralité de ses détentions provisoires.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bdfc0d3e3fe99cae624

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 10 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

669640b0f5112d8edd056875

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5bd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X47A ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 22 décembre 2023 ; Vu la requête en prorogation de l

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af6c0d3e3fe99cada87

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00750 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDQ ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b00c0d3e3fe99cadb8d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDL ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bacc0d3e3fe99cae397

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 13 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb3c0d3e3fe99cae55d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 14 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afdc0d3e3fe99cadb46

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHT7 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5ad

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 04 novembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6c2

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

DESURMONT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V4 ORDONNANCE STATUANT SUR LA

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TJ

Juge libertés & détention

66335af7c0d3e3fe99cadaa1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00771 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUY ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beec0d3e3fe99cae77f

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

WACRENIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI37 ORDONNANCE STATUANT SUR

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