contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de

Ce juge reste compétent jusqu'au terme de la procédure. SUR LA NULLITE : l’avocat de la personne retenue : monsieur s’appelle [W] et est né en 2003.

Mme [U] [X] a formé un recours gracieux contre cette décision et formulé également une demande d’effacement de la dette. Le 3 avril 2024, la demande d’effacement de la dette a été refusé par [7].

afin de préparer le retour et/ou de procéder à l’éloignement, en particulier lorsque : a) il existe un risque de fuite, ou b) le ressortissant concerné d’un pays tiers évite ou empêche la préparation

pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite être

prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt six jours ; Vu la requête reçue

que l’intéressé a été reconnu le 24 décembre 2024 et qu’un vol de retour a depuis lors été obtenu pour le 13 janvier 2025 ; Attendu que la deuxième prolongation de la rétention étant de nature à permettre

individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

Ce juge reste compétent jusqu'au terme de la procédure. La personne étrangère présentée déclare : je cherche une vie calme, a améliorer mon mode de vie.

Ce juge reste compétent jusqu'au terme de la procédure.

pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite être

743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue

CSF, par l’intermédiaire de son avocat Me Camille-Frédéric PRADEL, a formé recours contre la décision de rejet implicite de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la CPAM DE L’ESSONNE s’agissant

Par requête reçue au greffe le 10 août 2023, Madame [G] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre ces décisions.

[J] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’un recours à l’encontre d’une décision de rejet implicite de la commission de recours amiable de la caisse d’assurance retraite et de

Monsieur ne propose pas de contribution.

Ce recours a été enregistré sous le n° 23/62.

contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN, du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de Police, et

individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour