Sur la demande de mise hors de cause M. [U] [T] sollicite sa mise hors de cause du litige, au regard de son absence de qualité de propriétaire de la jument vendue.

Elle demande également de condamner solidairement M.

Par conséquent, les vices étant inhérents à la chose, compromettant son usage, non apparents et non connus de l’acheteur lors de la vente et leur cause étant antérieure à la vente, les conditions de la

au tribunal de : « - METTRE hors de cause la société OPTEVEN ASSURANCES, EN TOUT ETAT DE CAUSE - REJETER toute autre demandes, fins et prétentions dirigées contre OPTEVEN ASSURANCES, - CONDAMNER

En tout état de cause, la société CREATIS demande au tribunal de : rappeler l’exécution provisoire de droit, condamner solidairement M.

En l’espèce, Mme [T] [X] épouse [J] poursuit devant la juridiction civile le remboursement par la SARL CARLTON HILLS représentée par son liquidateur judiciaire M.

comparant et non représenté OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie RECK, Greffier lors des débats Gabrielle

2023 (mais revenus avec la mention « pli avisé et non réclamé ») et ont demandé à leur Protection juridique de constater les désordres.

irrecevables, en tout état de cause mal fondées,En conséquence, débouter le demandeur de ses fins, conclusions et prétentions,Sur leur demande reconventionnelle, condamner Monsieur [N] [V] à leur communiquer

comparante, non représentée, EN LA CAUSE L’affaire appelée en audience publique le 14 octobre 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain

pour connaître du litige et renvoyer le demandeur à mieux se pourvoir devant le tribunal matériellement compétent en première instance du ressort de BILBAO (Espagne), -En tout état de cause, débouter

les sommes réglées en cas d’infirmation en cause d’appel, A titre plus subsidiaire, pour le cas où l’exécution provisoire ne serait pas écartée, - ordonner en application de l’article 521 du code de procédure

D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES de toutes demandes contraires ; En tout état de cause, - de condamner la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES à leur verser

Le courrier est revenu avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».

€) ; - dans tous les cas : * écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir si par extraordinaire le tribunal accueillait les demandes de M.

[B] [G] demandent au juge de la mise en état de : Déclarer qu’ils sont recevables et bien-fondés en leurs demandes, fins et conclusions ;Rejeter la demande de M.

remboursement, puisque par les pressions exercées par ses préposés et par le refus de son représentant de réceptionner la rétractation, elle a participé au dommage subi, en l’occurrence le non remboursement

Le pli est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Tout en restant muet sur le motif de sa non présentation à l’appel des causes le 21 mai 2025, le conseil de Mme [S] reproche à la demanderesse de ne pas avoir évoqué sa demande de renvoi au président d

Elle ne présente aucune demande ni observation sur l’usage du nom de l’épouse par l’époux. Ainsi, chacun des époux perdra l’usage du nom de son conjoint.