[H] s'oppose à la résolution de la vente ainsi qu'à l'octroi de tout dommages-intérêts à l'acheteur.

[U] [W] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins de : à titre principal, au visa des articles 1103, 1641 et 1224 du code civil :* prononcer la résolution de la vente intervenue le 12 juillet 2021

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En application des articles 1224 et 1225 du code civil, la résolution peut résulter de l'application d'une clause résolutoire, qui précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du

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régulière d'un bail antérieur, d'un échange opéré dans les conditions légales, exécutent leurs obligations.

régulière d'un bail antérieur, d'un échange opéré dans les conditions légales, exécutent leurs obligations.

régulière d'un bail antérieur, d'un échange opéré dans les conditions légales, exécutent leurs obligations.

[L] [Y] devant le tribunal judiciaire de PONTOISE afin de voir, notamment constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial, ordonner l’expulsion de M.

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régulière d'un bail antérieur, d'un échange opéré dans les conditions légales, exécutent leurs obligations.

[H] [E] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins de résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés. La société Passion 356 et M.

La condition suspensive n'ayant pas été levée au 31 janvier 2019, l'opération de cession entre les deux sociétés Zara France et Séphora n'a pas abouti.

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