[R] [C], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON Greffier : Laurent DESPRES DEBATS à l'audience publique du 06 Mai 2026 où siégeait le magistrat susnommé.

En l'espèce, il apparait dans la déclaration d'accident de travail que le fait accidentel déclaré par le salarié est survenu le 20 février 2017 à 19h sur le lieu de travail habituel du salarié, que Monsieur

elle malgré les conseils des salariés de l’association présents.

Elle soutient pour la détermination de l’effectif d’une entreprise de travail temporaire, il convient de prendre en compte les salariés permanents et les salariés intérimaires titulaires d’un contrat de

Pour les salariés travaillant à temps partiel ou dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée sur la base de la durée légale ainsi que pour les salariés n'entrant pas dans le champ d'application

Pour les salariés travaillant à temps partiel ou dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée sur la base de la durée légale ainsi que pour les salariés n'entrant pas dans le champ d'application

Pour les salariés travaillant à temps partiel ou dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée sur la base de la durée légale ainsi que pour les salariés n'entrant pas dans le champ d'application

L’absence de témoin ne saurait interdire la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle sauf à priver tout salarié qui travaille seul de cette législation.

Elle emploi en équivalent temps plein 310 salariés regroupés en plusieurs établissements.

Cette réduction est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l’employeur est soumis à l’obligation édictée par l’article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés

La société [4] soutient que ses salariés sont bien soumis à des conditions particulières d'organisation et d’horaires de travail.

que des salariés avaient pourtant exigé de leurs responsables de déplacer les bacs litigieux afin de les rendre accessibles aux salariés en toute sécurité.

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - [Z] [F], Assesseur salarié

Le 14 octobre 2022, le salarié a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.

La société [3] soutient que la tendinite du salarié n'était pas chronique mais simple, et que le salarié n'était pas exposé au risque précisé par le tableau.

Le site de [Localité 2], qui occupe 240 salariés, dispose d'un Comité d'établissement commun avec le site de [Localité 6].

, Monsieur [K] [G], avait été victime d’un accident survenu, le 24 février 2022, dans les circonstances suivantes : “Le salarié déclare qu’il réparait la roue de la remorque.

Fabrice KLEIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

[T] [O] et expose que, concomitamment à sa démission, quatre salariés ont donné des démissions via des lettres identiques et que d’autres salariés attestent avoir été approchés par M.