Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble,en présence de Mme [W] [C], Auditrice de justice et de Mme [L] [S], stagiaire, assisté

TRIBUNAL : Juge : François RABY, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 08 janvier 2024 assistée de Gaëlle LABAUDRE, Magistrat à titre temopraire stagiaire

DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 04 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en présence de Monsieur [W], greffier stagiaire

[J] [D] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [R] [I], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBU5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [B] [P], greffière stagiaire

référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVW PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [N] [L], greffière stagiaire

inscrits * * * * * * Aurore JALLAGEAS, vice-présidente, siégeant en qualité de Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire, assistée de Céline DANDRIEUX, greffier, et en présence de [N] [T], greffier stagiaire

En présence de Madame [...], greffière stagiaire DÉBATS à l’audience publique en date du 07 Mai 2025 pour le prononcé du JUGEMENT le 02 Juillet 2025, publiquement, par mise à disposition au greffe du

COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - Christian JELLIMANN, Assesseur salarié Greffier : Margot MIQUET Greffier stagiaire

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Corinne MILLET, greffier et de [E] [D] greffière stagiaire en stage

produit la copie d’un document intitulé « AVIS DE PAIEMENT- SEPTEMBRE 2019 » de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour une formation « UEROS » du 23 avril 2019 au 25 septembre 2019, établi pour le « STAGIAIRE

Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [I] [L], Greffière stagiaire

Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [L] [I], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire

SOULARD pour la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 127 JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence de [S] [W], greffière stagiaire

SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, vestiaire 72 JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence de Mme [E] [J], greffière stagiaire

Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente qui en a rendu compte dans son délibéré et qui agissait en qualité de juge rapporteur JUGEMENT rédigé par monsieur [Z] [V], magistrat à titre temporaire stagiaire

Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [T] [N], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire

En présence de [H] [V], Greffier stagiaire, lors des débats DÉBATS : Date des Débats : 28 janvier 2025 Date du Délibéré : 08 avril 2025 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article

Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [I] [Z], auditeur de justice, [D] [F], élève-avocate et [M] [P], greffier-stagiaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, magistrat Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur Samuel GOUYE, Greffier-stagiaire