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589 résultats pour « unité économique et sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14e3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ainsi, il a considéré que la société [6] était placée en situation de subordination juridique, technique et économique par rapport à la société [5], laquelle ne disposait pas de personnel pour exécuter

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305771e889c21f643ae9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société [14] a constitué avocat le 29 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

69dd3485cdc6046d471ec10c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société ADARAN est ultérieurement intervenue aux droits et obligations de la société GARAGE DES HIRONDELLES.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a5aaacbea0fe67fb89

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la cessation et l’interdiction de tout usage, dans tous les actes de la vie professionnelle et notamment sur le réseau internet, sous quelque forme que ce soit et notamment à titre de dénomination sociale

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305971e889c21f643b23

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[13] (« [17] »), société d’assurance mutuelle vie, par le [12] (« [11] »), en faveur de ses membres.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d40da7cb996dc93889

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Francis BORDET, avocat postulant au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43e00da7cb996dc93b41

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157974e929a9d8fa421d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Localité 9] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158874e929a9d8fa45b7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 5], prise

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866b41388e7853abee1b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838af342d338c20d30e26

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

4] 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ACM IARD, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629bc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0e4965b5d9df3172f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

naissance 2] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Arièle BENHAIM, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0f4965b5d9df317313

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SOGESSUR, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f154965b5d9df317431

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

naissance 2] 1994 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Audrey SELLES-GILOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f164965b5d9df31744d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, la société MATMUT supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f194965b5d9df3174ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Date naissance 1] 2004 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Lionel SARFATI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f1a4965b5d9df317501

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1] 1947 à [Localité 8] (Algérie), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Audrey SELLES-GILOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172196d34da2cbdcd9a0c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [X] [Z], née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPCAM DU VAR dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781725d6d34da2cbdcd9d15

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, la société Mutuelle Assurance Instituteur France (MAIF) supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES SOCIETES COMPOSANT L’UNITE SOCIALE ET ECONOMIQUE HABITAT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant les opérations de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 avril 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ASTEREN - Me RUTH Julia - 14 rue de Lorraine - 93000 Bobigny. N° RG : 24/00026

18/06/2024

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