DÉBATS Audience publique du 12 Mars 2026.

La SA Auvergne Habitat a précisé que Mme [J] [V] a été déclarée irrecevable à une procédure de surendettement par jugement du 12 mars 2026.

Par acte de commissaire de justice en date du 02 mars 2026, M.

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 28 mars 2025, par laquelle il a notamment : Constaté la compétence de

Par déclaration effectuée le 25 janvier 2024 reçue le 4 mars 2024, l'OPH Habitat 76 a saisi la caisse d’allocations familiales pour signaler la situation d'impayés de loyers de Mme [U] [M].

dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame MARQUES, Vice-Présidente Monsieur PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 13 Mars

2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) comparante, assistée par Maître Marion VIENNOIS, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, *** Débats tenus à l'audience du 23 Mars

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia DENIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 mars

[D] [N] & ASSOCIES C/ Société SOGECAP Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE

En l’espèce, au soutien de sa demande, la SAS ZERONEUF produit un décompte au 17 mars 2026 selon lequel sa créance s’établirait à la somme de 6545,33 euros, terme de mars 2026 inclus.

la dette locative s’élève désormais à la somme de 5 109,99 euros au 6 mars 2026 et confirment pour le surplus leur demande initiale.

A l'audience du 24 mars 2026, [K] ET MOSELLE [Q], dûment représenté, a actualisé l'arriéré locatif à la somme de 806,81 euros et produit un décompte arrêté au 24 mars 2026.

Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ET LA SOCIÉTÉ AB COUVERTURE SARL, dont le siège social est sis 1 Venelle du 19 mars

nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Luc BERARD la SELARL DE LEGEM CONSEILS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23 mars

. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 24 mars 2026 par M.

GAN ASSURANCES GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 18 mai 2026.

La décision a été mise en délibéré au 12 mars 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

La société PROMOLOGIS a encaissé plusieurs remboursements jusqu’au 6 mars 2025 pour un total de 460€ La société PROMOLOGIS, par courrier du 14 novembre 2023, a mis en demeure Monsieur [F] [B] de payer

Par acte d’huissier en date du 14 mars 2024, Mme [L] [M] et M. [G] [M] ont fait assigner M. [C] [M] devant le présent tribunal. L’ordonnance de clôture est intervenue le 28 mar 2025.