ont droit à une indemnisation, lorsque le retard est supérieur à 3 heures.

ont droit à une indemnisation, lorsque le retard est supérieur à 3 heures.

ont droit à une indemnisation, lorsque le retard est supérieur à 3 heures.

ont droit à une indemnisation, lorsque le retard est supérieur à 3 heures.

), composée comme suit : - 221 090 euros en cotisations et 85 663 euros en majorations de retard au titre de l'année 2013 - 378 966 euros en cotisations et 113 879 euros en majorations de retard au titre

Monsieur [T] [V] a formé opposition à la contrainte délivrée par l'URSSAF le 2 mars 2023, d’un montant de 13 314 euros dont 13 239 euros au titre des cotisations et 75 euros au titre des majorations de retard

datée du 10 février 2025 a été signifiée le 12 février 2025 à la société [1] pour un montant total de 62 840, 10 euros correspondant à 55 118 euros de cotisations et à 7 722 euros de majorations de retard

Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard

au taux légal majoré de 10 points, - 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Assortir la condamnation d'une astreinte de 200 euros par jour de retard

RECORD VETEMENTS PROFESSIONNELS les pénalités de retard correspondant à 1,5 % mensuel de la somme de 1 202,89 euros pour la période du 21 février 2025 au 3 novembre 2025.

2022, 14 février 2023 et 13 juillet 2023 :4 069, 82 euros au titre des factures d’eau impayées en date du 11 juillet 2022, 14 février 2023 et 13 juillet 2023,54, 66 euros au titre des indemnités de retard

 ; Condamner Monsieur [S] [H] à verser à l’[6] la somme de 3 570 dont 3 401 euros de cotisations et 169 euros de majorations de retard, sans préjudice des majorations de retard complémentaires qui continuent

janvier 2025 à l'encontre de Mme [T] [P], en sa qualité d'employeur du régime général, une contrainte n°71657108 d'un montant de 2.223 € pour le recouvrement de cotisations sociales et majorations de retard

L'article 1231-6 du même code précise que les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise

la somme de 258 euros au titre des loyers impayés, avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure,Ordonner la restitution du violon et ses accessoires sous astreinte de 20 euros par jour de retard

les conditions prévues par le code de la sécurité sociale, il n'appartient pas au tribunal de remettre les majorations de retard qui sont dues par l’effet de la Loi.

été déclarée recevable mais non fondée et Madame [O] [V] [I], emprunteur et Monsieur [J] [L], co-emprunteur ont été condamnés au paiement de la somme en principal de 6963,85 euros, outre intérêts de retard

PACA) a décerné le 15 février 2023 à l’encontre de la SARL [3] une contrainte n°70358906 pour le recouvrement de la somme de 19.067,46 € au titre de cotisations sociales, pénalités et majorations de retard

: Aux termes de l’article L.244-9 du Code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard

[K] [T] une contrainte pour le recouvrement de la somme de 1799 euros au titre de cotisations sociales et majorations de retard pour la période de décembre 2017.