[E] s'est maintenu sur le territoire français malgré les mesures d'éloignement dont il fait l'objet ; qu'il s'est en effet vu notifier un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le

[T] [A], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de [Localité 1] LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni

[Y] [T], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 1] LE PROCUREUR DE LA

[L] [Z], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de [Localité 1], LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est

[A] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

[V] [K], interprète assermenté en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent

[D] [P], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de LYON LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

[L] [F], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent

[S] [E], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent

Monsieur [I] [H] comparait en personne.

Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

DES ANGES representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentées par Maître Caroline FAUVAGE de la SELARL FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 20 Juillet 1979 à BIZERTE 12 boulevard du Général de Gaulle 13690 GRAVESON comparant en personne

Le texte, tel qu’il est aujourd’huit, permet de le prolonger aujourd’hui. Nous avons deux mails de relance de la préfecture. Je ne peux que m’en rapporter à la justice.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZOY Jugement du 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Enfin elle rappelle qu’elle perçoit pour seule ressources les prestations de la caf. Bien que régulièrement assigné par remise de l’exploit à personne, M.

TOURCOING N° RG 24/12034 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BN N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [U] [K] [D] [B] épouse [K] C/ [H] [F] [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SEMIGA C/ [U] [C], [R] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Madame [U] [V], assignée à personne, n’a pas comparu.