[O] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Mathieu DORIMINI PARTIE

rendue le 11 Avril 2024 DEMANDERESSES Société MYRAL, SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Madame [M] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Maître Matthieu

ART PANEL Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWI le 04 Octobre 2024 Nous, Matthieu

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02194 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWL le 04 Octobre 2024 Nous, Matthieu

ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif, Monsieur [H] [G], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Matthieu

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU

DEVELOPPEMENT (CIFD) Société Anonyme au capital de 124 821 566,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°379 502 644 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu

Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière

moyens et arguments : Dossier N° RG 25/02579 - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAB, cabinet MATHIEU

observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD cabinet MATHIEU

Représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la S.C.P. RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133.

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMP Le 08 Janvier 2025 Nous, Matthieu

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMR Le 08 Janvier 2025 Nous, Matthieu

leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD (cabinet MATHIEU

Fait à [Localité 13], le 07 Juillet 2025 Valentine MATTHIEU Véronique TOULIER-LALOUX Greffier Juge

Fait à [Localité 15], le 07 Juillet 2025 Valentine MATTHIEU Véronique TOULIER-LALOUX Greffier Juge

BONNE NOUVELLE SAINT-PHILIPPE DE CLERY [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Matthieu JESSEL de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DEFENDERESSES SYNDICAT