; - suspendre le cours des intérêts et leur capitalisation à compter de la date de payer ; - accorder aux époux [H] les plus larges délais pour le règlement de leur dette et dire que cette dette sera

Sans retour de sa cliente, PROVENCE MATERIAUX s’est vue contrainte de saisir la Justice pour voir Mme [X] condamnée à lui payer les factures en question.

2025 ; A défaut de nullité de l’offre ;CONDAMNER MY MONEY BANK à payer à Monsieur [Q] la somme de 232.814 € provisoirement fixé au 31 décembre 2025 ; A titre subsidiaire : CONDAMNER MY MONEY BANK à payer

Par acte sous seing privé en date du 3 septembre 2024, Mme [D] a cédé son droit au bail à la société Kame pour le prix de 90 000 euros, la somme de 40 000 euros ayant été payée le jour de la signature

En tout état de cause, - DEBOUTER les consorts [X] de leur demande de condamnation des consorts [B] à leur payer des dommages intérêts, aucun abus de droit n’étant démontré.

Par cette décision, le juge des référés a également condamné solidairement le B.C.F. et la société LINK4 TU S.A. à payer à : - Mme [W] [Q] les sommes de : - 50.000 euros de provision complémentaire

syndic en exercice, la société SGIT, et la société à responsabilité limitée ODALYS CITY demandent : - la condamnation in solidum des sociétés SIFER PROMOTION, ALLIANZ IARD, SMBTR et MAAF ASSURANCES à payer

Condamner les défendeurs aux entiers dépens en ce compris le coût de délivrance du commandement de payer en date du 13 juin 2025.

à Monsieur [Y] [R] la somme de 7.418,16 euros au titre de son préjudice de jouissance, En tout état de cause : - CONDAMNER la société PITCH IMMO (PITCH PROMOTION SA) à payer à Monsieur [D] la somme

d'injonction de payer rendue le 15 juin 2023 par le tribunal de proximité de Haguenau, En tout état de cause, CONDAMNER la société Volta Kochersberg à payer à la société In extenso [Localité 2] la somme

société ATTILA pour mettre fin aux désordres, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 481, Avenue du Maréchal Leclerc, 84120 PERTUIS, - CONDAMNER la société SCE SAINT CYR ETANCHEITE à payer

L'article 2309 du code civil dispose que la caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

de quinze jours suivant la signification de la présente décision, et prenant fin après 200 jours ; - rejeté la demande de Monsieur [Q] [W] tendant à la condamnation de la SARL MNB CONSTRUCTION à lui payer

3] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALE, avocats au barreau de PAU

Il précise que ses sociétés n’ont plus d’actifs, qu’il s’engage à payer 6000 à 7000 €, qu’il s’agit d’un prêt de la famille et d’amis.

Par acte de commissaire de justice du 18 juillet 2025, la SCI “ Société Civile Immobilière de la Charmeraie” a fait délivrer à Madame [O] [K] un commandement de payer la somme de 4.609,00 € au titre des

Par courrier envoyé le 25 juillet 2025, distribué le 4 août 2025, l'association Oasis d'amour Internationale a mis en demeure Monsieur [T] [M] de payer la somme de 1681,54 euros au titre des loyers et

Le commandement de payer qui reproduit la clause précise qu’un délai de deux mois est donné à la locataire.  

La SARL BL GRAND FOND, qui succombe, sera condamnée à payer à M. [X] la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Ce commandement de payer a ensuite été publié au service de la publicité foncière de [Localité 1] 1, le 12 décembre 2023, sous la référence 4904P01 S00064.