CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 877 résultats pour « production forcée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6038b26c27328703c3ba7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La demande formée par la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES est donc recevable.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f3df444f3ad06a40f06

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La demande formée par la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES est donc recevable.  

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdd9d02ef4af3895b4860

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition les jour, mois et an susdits par la Juge des contentieux de la protection et la Greffière susnommées.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac2ecdc6046d479bc8d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le demandeur justifie de sa créance par la production d'un décompte laissant apparaître une créance de 58 203,59 euros en principal.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e6838ecdc6046d47f08733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient donc d’ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique si nécessaire.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b6db5098996d59fbf1

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

fins d'obtenir : - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, - l'expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef, avec au besoin l'assistance du commissaire de police, de la force

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae26dfb822279450186

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, Assistée de Madame MARTIN Esther, Greffier, Après débats à l'audience publique du 21 NOVEMBRE 2024 tenue sous la Présidence de Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux de la protection Assistée

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b81d94801f110a55feb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

- FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc590a9da368950469597f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Nous, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen, Vu les articles 834 à 837 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

678ea1f5bfd75b73b3e3f252

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des mesures d’exécution forcée.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d883aab7e661bca91a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

2024 Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896f38de0398b515c56d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur les obligations du prêteur Aux termes de l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188675cdc6046d4746cdab

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [M] [A], [K] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6973cb15cdc6046d477ac98a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/06376 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX4F Jugement du 09 Janvier

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d9f107dd154eff1500fa6d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition les jour, mois et an susdits par le Juge des contentieux de la protection et le Greffier susnommés.

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a10c417cdc6046d479da212

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e70cdc6046d47738972

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2025, Madame [L] [J] née [S] a ensuite fait assigner Monsieur [Q] [W] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] statuant en

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04026cdc6046d47095201

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce témoignage n’est corroboré par aucun autre élément objectif, de sorte que sa force probante sera écartée.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d967b5cdc6046d47d06281

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 2 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15e4cdc6046d475b46b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPTN Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

Source officielle

Page 103 sur 1744

← PrécédentSuivant →