Elle indique avoir saisi le conciliateur de justice et le 15 mars 2025, un échec de la tentative de conciliation a été constaté.

Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE Greffier : Jérémy BOCHELEN DÉBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 mars

fond - N° RG 25/03471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGFD EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [W] [F] épouse [E] a acquis un appartement, soumis au régime de la copropriété, sis [Adresse 3], le 31 mars

portant maintien d’une mesure en soins psychiatriques prise par le Préfet du Gard en date du 18/11/2025 ; Vu l’avis motivé semestriel sollicitant le maintien en hospitalisation complète en date du 20 mars

L'affaire a été plaidée le 18 Mars 2026, et mise en délibéré au 08 Avril 2026.

Par ordonnance du 09 Mars 2026, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [Q] [B].

Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 03 Mars

barreau de PARIS - #E1155 La compagnie AXA FRANCE IARD, société anonyme, prise en sa qualité d’assureur de la SC [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 11 Mars

disant [B] [K] né le 30 Novembre 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 9 mars

L’affaire a été rappelée à l’audience du 12 mars 2026 pour fixation d’une nouvelle date d’adjudication.

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

Par acte signifié le 03 mars 2020, la bailleresse a indiqué accepter le renouvellement du bail, mais moyennant un loyer annuel en principal porté à 7.630 €.

Le 26 mars 2025, la société anonyme RFF SNCF RESEAU lui a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire pour le paiement de redevances d'occupation.

de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS : 05 Mars

de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS : 05 Mars

siège social est sis [Adresse 2] non représentée Entreprise Individuele FLEURY JEAN LOUP, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 11 mars

Le 14 mars 2024, le [1] a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée. Le dossier a été rappelé à l’audience du 2 mars 2026.

Néanmoins, le remplacement réalisé en mars 2024 n’a pas été conforme à l’initiale (PVC et 8 vantaux). Surtout, la nouvelle baie a présenté des infiltrations majeures lors d’épisodes pluvieux.

Par courrier recommandé en date du 8 mars 2024, la SA BNP PARIBAS a mis en demeure M. [K] [X] de s’acquitter des échéances impayées.

de surendettement des particuliers d’[Localité 5]-et-[Localité 6] aux fins d'ouverture d'une procédure de traitement de leur situation de surendettement, qui a déclaré cette demande recevable le 27 mars