la SELARL CELINE GRAVIERE CONSEIL ET MEDIATION la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX

Et ce jour, dix neuf Mai deux mil vingt six, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS Cabinet SAINT LAMBERT, dont le siège social est sis159 [Adresse 2] représenté par Me Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats au

MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL GESTION EUROPE, dont le siège social est sis

la protection du tribunal de proximité du Raincy a notamment : – constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail conclu entre Monsieur [L] [R] et la société Vilogia et portant sur le logement sis

, ni représenté Madame [X] [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Non-comparante, ni représentée DÉFENDEURS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [R] et Madame [X] [Z] [R] sont propriétaires d’un appartement sis

L’article 472 du CPC dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[K] & FILS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 344 015 763, dont le siège social est sis 71 avenue du Général de Gaulle - 94160 SAINT-MANDÉ représentée par Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau

.1938) Expédition délivrée à : Me WERQUIN (T.1239) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi vingt six

des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : Association [I], dont le siège social est sis

[V], immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro dont le siège social est sis 6 bis rue Jules Auffret - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Me Marianne COCHE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire

N° RG 24/12082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53IZ N° MINUTE : Assignation du : 1er Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Sis

. : N° RG 23/07277 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTXQ N° Minute : AFFAIRE Société L’[E] - O PETIT [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] pris en la personne

En 2004, Monsieur [J] [E] a acquis un terrain à bâtir sis [Adresse 3] à [Localité 4], parcelle cadastrée n°[Cadastre 2].

00427 N° RG 24/05013 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7N Le CCC : dossier FE : -Me GREZE -Me WINCKLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX

en Algérie ainsi qu’une somme à parfaire au titre de l’indemnité d’occupation pour le bien sis à [Localité 6] (93) ; - débouter Madame [G] [T] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; -

Les époux ont acquis pendant le mariage un bien immobilier sis à [Adresse 3], et un bien immobilier sis à [Adresse 4].

2026 À -Maître Clarisse BAINVEL - - - PARTIES : DEMANDERESSE La Société Publique Locale d’Aménagement à Intérêt National [Localité 1] [Localité 2] Provence (SPLA-IN-AMP) dont le siège social est sis

En revanche, les demandes tendant à ce que l’expert se prononce sur le fait de savoir si le gérant de la société SHOW JUMP INVEST et M.

Si un jour férié, chômé ou un pont précède ou suit le droit de visite, il s‘y ajoutera.