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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600386cdc6046d47aaaf9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

code civil applicable à l’espèce, les consorts [K] font valoir que Maître [I] a commis des fautes dans le cadre de sa mission, leur ayant fait perdre une chance d’obtenir, par la juridiction du second degré

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

697b6cdbcdc6046d471e500d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

justificatifs correspondants.Nécessité de considérer l'adjonction post-consolidation en aggravation, de nouveaux postes de préjudices annexes en rapport avec les conséquences de la survenue de brûlures au 3ème degré

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697b7c5ecdc6046d4720dff5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés, - Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique, en précisant s'il est temporaire ou définitif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa6f3224acf58281336

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés en distinguant les souffrances endurées avant et après consolidation, e) préjudice esthétique : donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3ede8a05cb082b79f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés en distinguant les souffrances endurées avant et après consolidation, e) préjudice esthétique : donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da2ab9f14d1b77609b74

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique (avant consolidation) du fait des blessures subies ; les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0c034fdec52d9e9cf8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ensuite, il estime en substance que l'appréciation d'un déni de justice suppose de prendre en considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l'affaire, son degré de complexité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad19034fdec52d9ea25e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ensuite, il estime en substance que l'appréciation d'un déni de justice suppose de prendre en considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l'affaire, son degré de complexité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1a034fdec52d9ea270

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ensuite, il estime en substance que l'appréciation d'un déni de justice suppose de prendre en considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l'affaire, son degré de complexité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1b034fdec52d9ea293

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ensuite, il estime en substance que l'appréciation d'un déni de justice suppose de prendre en considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l'affaire, son degré de complexité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ensuite, il estime en substance que l'appréciation d'un déni de justice suppose de prendre en considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l'affaire, son degré de complexité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1f034fdec52d9ea334

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ensuite, il estime en substance que l'appréciation d'un déni de justice suppose de prendre en considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l'affaire, son degré de complexité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad20034fdec52d9ea364

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ensuite, il estime en substance que l'appréciation d'un déni de justice suppose de prendre en considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l'affaire, son degré de complexité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ensuite, il estime en substance que l'appréciation d'un déni de justice suppose de prendre en considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l'affaire, son degré de complexité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad25034fdec52d9ea40e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ensuite, il estime en substance que l'appréciation d'un déni de justice suppose de prendre en considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l'affaire, son degré de complexité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad44034fdec52d9ea611

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ensuite, il estime en substance que l'appréciation d'un déni de justice suppose de prendre en considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l'affaire, son degré de complexité

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d16ecdc6046d47928b8c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En revanche, ce préjudice ne présente pas un degré de gravité suffisant pour justifier la démolition de la maison de la SCI ETCG.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6971417dcdc6046d4729c54b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mensuel hors charges locatives, les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67100405fac14a1f31d9b877

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; 18°) Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique, en précisant s’il est temporaire (avant consolidation) ou

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783b06866c0645d409d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

consolidation : Décrire les souffrances endurées avant consolidation, tant physiques que morales, en indiquant les conditions de leur apparition et leur importance ; les évaluer sur une échelle de sept degrés

Source officielle

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