CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69600386cdc6046d47aaaf9e
6 janvier 2026
code civil applicable à l’espèce, les consorts [K] font valoir que Maître [I] a commis des fautes dans le cadre de sa mission, leur ayant fait perdre une chance d’obtenir, par la juridiction du second degré
1ère Chambre Cab1
697b6cdbcdc6046d471e500d
8 janvier 2026
justificatifs correspondants.Nécessité de considérer l'adjonction post-consolidation en aggravation, de nouveaux postes de préjudices annexes en rapport avec les conséquences de la survenue de brûlures au 3ème degré
PCP JCP référé
697b7c5ecdc6046d4720dff5
7 janvier 2026
Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés, - Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique, en précisant s'il est temporaire ou définitif.
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa6f3224acf58281336
7 janvier 2025
Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés en distinguant les souffrances endurées avant et après consolidation, e) préjudice esthétique : donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance
68435f3ede8a05cb082b79f2
1 avril 2025
Référés expertises
66a7da2ab9f14d1b77609b74
23 juillet 2024
Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique (avant consolidation) du fait des blessures subies ; les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad0c034fdec52d9e9cf8
30 avril 2024
Ensuite, il estime en substance que l'appréciation d'un déni de justice suppose de prendre en considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l'affaire, son degré de complexité
6660ad19034fdec52d9ea25e
6660ad1a034fdec52d9ea270
6660ad1b034fdec52d9ea293
6660ad1c034fdec52d9ea2c9
6660ad1f034fdec52d9ea334
6660ad20034fdec52d9ea364
6660ad21034fdec52d9ea38e
6660ad25034fdec52d9ea40e
6660ad44034fdec52d9ea611
1ère Chambre Civile
69d6d16ecdc6046d47928b8c
8 avril 2026
En revanche, ce préjudice ne présente pas un degré de gravité suffisant pour justifier la démolition de la maison de la SCI ETCG.
PPP BAUX JCP
6971417dcdc6046d4729c54b
mensuel hors charges locatives, les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré
19ème chambre civile
67100405fac14a1f31d9b877
15 octobre 2024
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; 18°) Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique, en précisant s’il est temporaire (avant consolidation) ou
Chambre des référés
6709783b06866c0645d409d2
11 octobre 2024
consolidation : Décrire les souffrances endurées avant consolidation, tant physiques que morales, en indiquant les conditions de leur apparition et leur importance ; les évaluer sur une échelle de sept degrés
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