Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR3H PRONONCÉE PAR Anne-Simone

exercice le CABINET PATRICIA & FABRICE DEAN, [Adresse 11] [Localité 21] L’établissement public WDR-TELE ALLEMANDE - PREMIERE CHAINE ARD [Adresse 25] [Localité 14] - ALLEMAGNE représentés par Maître Anne

18] [Localité 27] non comparante La MONNAIE DE [Localité 47] [Adresse 7] [Localité 28] représentée par Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat au barreau de PARIS - #A0414 La SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION

[Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Macha PARIENTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC66 DEFENDERESSES Madame [D] [P] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Anne-Claire

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 722 057 460, recherchée en sa qualité d’assureur de la société GIO’PLAST, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Anne

MMA IARD SOCIÉTÉ ANONYME (SA) [Adresse 8] [Localité 5] représentés par Me Anne BOURGEONNEAU de l’AARPI BONNIER SAINT-FELIX, avocat au barreau de PARIS - #D1944 DÉBATS A l’audience du 17 Avril 2026,

DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Valérie MONPLAISIR Me Eléonore TROUVE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente

barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Monsieur VAN BRUSSEL, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 3] [Localité 5] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E -------------------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A -------------------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance

représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté *** L’affaire a été débattue le 2 Décembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ASZ Minute

ENTREPRISE BLANLOEIL [Adresse 15] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES Défenderesse

Demanderesse : S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Sophie GEFFROY MEDANA, du barreau de NANTES, substituant Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Défenderesse

domicilié : chez Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille WOHLGEMUTH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 330 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne

complète Articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13 et R. 3211-7 à R. 3211-30 du code de la santé publique N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DJVP Patiente : Mme, [F], [G], [V], [E] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Anne

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYV Minute : JUGEMENT Du