Or, ni le jugement du Juge de l'exécution ni l'ordonnance d'injonction de payer du 20 juin 2014 ne concernent Madame [Z] [G].

Ce commandement de payer a ensuite été publié au service de la publicité foncière de ANGERS 1, le 19 septembre 2023, sous la référence 4904P01 S00042.

Ils sollicitaient une expertise à frais partagés et la condamnation de la SAS PEMZEC AUTOMOBILES à leur payer 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.

[U] [R] et Mme [Q] [K] par laquelle la S.A.S P & M constructeurs a demandé de les condamner conjointement et solidairement à lui payer le solde du contrat de 41 825,18 €, avec intérêts au taux conventionnel

la somme de 2110 € à compter du 1er juillet 2024 ; - le condamner à lui payer la somme de 2161,30 € au titre des réparations locatives ; - le condamner à lui payer la somme de 3000 € au titre de son préjudice

[X] [Q] à lui payer une indemnité provisionnelle de 12 116,76 euros ; – condamner M.

des référés a : - Condamné le syndicat des copropriétaires à réaliser les travaux de reprise préconisés par l’expert judiciaire et chiffrés à 24 940.50€ ; - Condamné le syndicat des copropriétaires à payer

la somme de 24.880,53 euros, de la société Tapis François entreprise et la SMABTP à lui payer la somme de 6.634,81 euros, de la société [N] [G] carrelage à lui payer la somme de 1.658,70 euros, DECLARE

Nous utilisons le terme “Pays désignés” pour faire référence aux pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et à la Suisse.

[E] à payer à la société CLIM PACA la somme de 2500 € conformément aux dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ;DEBOUTER Mme [A] et M.

[Y] demande au tribunal de : CONDAMNER solidairement Monsieur [L] et sa compagnie la MATMUT à lui payer les sommes suivantes : - 18.393,19 € TTC € au titre des travaux de remise en état des parties

Par conclusions notifiées par RPVA 3 juillet 2025, Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] demandent au tribunal de : - condamner solidairement Monsieur [F] [D] et Madame [U] [C] épouse [D] à payer à Monsieur

condamnée dans la présente instance à lui payer,Débouter les défenderesses de toutes demandes,Condamner la société [D] et la société Baloise Belgium, in solidum ou à défaut l’un ou l’autre, à lui payer

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

CONDAMNONS le GFA LE GASTILLANT, [J] [W], [T] [W] à payer à la SAS LES ÉCURIES DE JOY et à [U] [A] la somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[N] [Y] [J] [H] et Mme [U] [Y] [J] [H] à lui payer les échéances impayées jusqu’à la date du jugement, - dire que M.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2024, Mme [P] [H] veuve [B] a fait délivrer à la SAS PARADIS COIFFURE un premier commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire et

Le commandement de payer doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Par deux actes séparés du 25 avril 2024, Messieurs [P] et [G] [T] ont chacun fait assigner la société QUATREM aux fins de la voir condamnée à leur payer les sommes respectives de 30.973 € et 46.459 € au

Par ordonnance de référé de ce siège en date du 15 décembre 2023, le juge des contentieux de la protection a constaté la résiliation du bail, ordonné l’expulsion de Monsieur [J] [K] et l’a condamné à payer