: la nue-propriété d’un terrain, sis [Adresse 5] à [Localité 4], cadastré EI n° [Cadastre 2] pour 428 m2, ensemble les constructions y édifiées, d’une valeur de 20 000 francs (nue-propriété), -les 9 mars

d’autre part Date de la première audience et de la mise en délibéré : 03/03/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 27 mars 2012, la SARL SCOFF a acquis une maison située 6 rue Eugène Baudin

[F] [Q] par acte de commissaire de justice en date du 4 mars 2026, signifié selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

de la procédure, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 17 Mars

de l’article 659 du code de procédure civile concernant madame (au [Adresse 8] à [Localité 7]) et le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 17 Mars 2026 ; Vu la dénonce aux créanciers inscrits

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 septembre 2025, renvoyée à plusieurs reprises jusqu'à celle du 9 mars 2026.

A l’audience du 17 mars 2026, la société [O], représentée par son conseil, dépose son dossier de plaidoirie.

A l’audience du 17 mars 2026, HABITAT EURELIEN, représenté par son conseil, se désiste de ses demandes s’agissant de l’acquisition de la clause résolutoire et de l’expulsion, précisant que M et Mme [U]

_____________________________________________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat du 27 octobre 2023, la SAS KMY a donné à bail à la SARL POMODORO un local commercial sis 14A Val Marie

Monsieur [K] [W], régulièrement asigné à domicile, n’est ni présent, ni représenté à l’audience du 9 mars 2026.

[J] expose que dès le mois de décembre 2024, le véhicule a présenté des désordres caractérisés par une consommation anormale d’huile justifiant successivement son immobilisation en mars et juillet 2025

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 5 mars 2026.

Un programme de soins en ambulatoire a été mis en place à compter du 12 mars 2026, décision qui a été notifiée à la patiente le 13 mars 2026.

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 mars 2025, la S.A.

suivants du Code de la Santé publique, Vu les articles L 3222-5-1 , 3211-7, 3211-31 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu le décret n°2021-537 du 30 avril 2021, Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars

L'affaire a été appelée à l'audience le 7 novembre 2025, renvoyée à celle du 9 mars 2026.

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 30 décembre 2024, le greffe a convoqué les parties à l’audience publique du 19 mars 2025 pour un débat contradictoire : l’avant-veille, 17 mars

J’en ai marre. Me ANCELET: relance effectuée, des auditions consulaires devaient avoir lieu le 03 avril, il n’a pas éé retenu.

représentée D’AUTRE PART Le : - expédition revêtue de la formule exécutoire et dossier remis à : - copie certifiée conforme remise à : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 22 mars

CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY5 [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, CPAM de la HAUTE MARNE