8 juillet 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de PARIS a prononcé le jugement des époux Monsieur [B] [D] et Madame [G] [V] et a attribué la jouissance du logement familial, objet

Monsieur [E] [Z], salarié de la société [8], entreprise de travail temporaire, a été victime d’un accident le 20 décembre 2021, objet d’une déclaration d’accident du travail par son employeur.

Par acte en date du 4 novembre 2022, la SARL ENMAX a acquis la pleine propriété du bien, objet du présent litige.

À l’appui de ses prétentions, l’ASL TREGADO produit aux débats : - le relevé de propriété de [F] [C] permettant d’attester que le défendeur est propriétaire des lots composant le volume n°13, objets du

DÉFENDERESSE : Société LES ENDUITS ROCHELAIS, dont le siège social est sis Mme [T] [Q] [Adresse 2] représentée par Me Raphaël JOYEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU LITIGE

[M] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par exploit d’huissier en date

EXPOSE DU LITIGE La société LILA PRESTIGE exploite un salon de coiffure et de soins esthétiques au [Adresse 5].

Les désordres constatés, objets de la présente lettre contradictoire, nécessitent l'exécution de mesures suivantes : (...)".

Les autres menuiseries prévues par le devis précité ne font l’objet d’aucune réserve ni contestation, à savoir la porte de garage (1440 euros TTC), la porte d’entrée (2150 de hauteur) pour 1.565,60 euros

Il convient de relever que l'objet du présent litige est la contestation du taux prévisible inférieur à 25% évalué dans le cadre de l'instruction de la pathologie " arthropathie acromio claviculaire gauche

Mme [R] [N] CONTRE [8] Copies : Dossier [R] [N] [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige

En l’espèce, le présent litige est de nature médicale sur lequel il ne peut être statué en l’état.

Elle verse également aux débats un état des créances qui fait apparaître qu'elle a déclaré la créance de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE objet du présent litige.

tribunal, selon dernières conclusions du 06.3.2025, de : - à titre principal, prononcer la mise hors de cause d’Air France-KLM et prendre acte de l'intervention volontaire d’Air France, - in limine litis

En l’espèce, la contrainte faisant l’objet du présent litige a été signifiée à la SARL [4] le 20 mars 2023.

des cessions intervenues entre le 21 novembre 2022 et le 15 mai 2023, concernant des mutations de terrains à usage de voirie de surfaces comprises entre 133m2 et 345m2, à moins de 3 kilomètres du bien objet

des cessions intervenues entre le 21 novembre 2022 et le 15 mai 2023, concernant des mutations de terrains à usage de voirie de surfaces comprises entre 133m2 et 345m2, à moins de 3 kilomètres du bien objet

. _______________________ Copie exécutoire délivrée à : URSSAF AGENCE AUVERGNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Par recours du 07 juin 2024, Madame [C] [P] a saisi

[O] soit déclaré sans objet.

est aujourd'hui résilié à la suite de la résiliation de ces deux mandats, et que la société Universal Music France est dépourvue du droit d'exploiter les œuvres des artistes [S] et [T] qui en sont l'objet