est acquise et, à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du crédit renouvelable n°03894623 sur le fondement des articles 1227 et suivants du code civil ; - condamner Mme [F] [K] à lui payer

Condamner l’URSSAF PACA à payer à Monsieur [P] [T] la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens».

DE PREVOYANCE ÎLE DE FRANCE a fait assigner Monsieur [M] [A] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de : - condamner [M] [A] à lui payer

à Monsieur [C] [Z] et Madame [P] [O] épouse [Z] la somme de 35 148,14 euros ; Condamner la SASU AZUR RENOV à payer à Monsieur [C] [Z] et Madame [P] [O] épouse [Z] la somme de 1800 euros au titre de l

commandement de payer visait expressément la clause résolutoire prévue au bail.

07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : HYUNDAI CAPITAL FRANCE RCS de [Localité 2] METROPOLE : 491 411 542 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amaury PAT

Le bail conclu le 24 mai 2019 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 24 septembre 2024 pour la somme en principal de 1.632,57 euros.

Des loyers demeurant impayés, la société LOGIS FAMILIAL, devenue 1001 VIES HABITAT, a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail le 2 octobre 2025 puis, les causes du

[I], les mettant en demeure de payer la somme de 46 705,77 euros.

[Z] [K] à lui payer la somme de 17 920,86 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 5,75% l'an, à compter du 23 avril 2024, - condamner M.

Des loyers étant demeurés impayés, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire. Il a ensuite fait assigner M.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA SIGH a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire. Elle a ensuite fait assigner M.

2023, - condamner en conséquence [G] [P] à verser à la CPAM la somme de 13 222,33 €, - rejeter la demande de remise de dette présentée par [G] [P], - rejeter la demande de condamnation de la CPAM à lui payer

Des loyers étant demeurés impayés, la SA FLANDRES OPALE HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire. Elle a ensuite fait assigner M.

Des loyers étant demeurés impayés, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Des loyers étant demeurés impayés, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire. Elle a ensuite fait assigner M.

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI IMMO COM a fait délivrer le 29 octobre 2025 à la société CABANE [Y] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant en principal de 26.509,27