MATMUT & CO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Dominique VANBATTEN de la SCP VANBATTEN CATRIX, avocats au barreau de DUNKERQUE S.A.R.L.

Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée [Adresse 1] dont le siège social est sis

article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 62-2 du décret du 17 mars 1967, de : - désigner un administrateur judiciaire, comme administrateur provisoire de la copropriété de l’immeuble sis

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1], dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de

DU [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC L’EURL [N] GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis M.

DU VAL D’ORSON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier RAYNAUD, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE AU REFERE: S.A.S.

débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] dont le siège social est sis

GROUPE ETOILE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06140 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPC4 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE Caisse [1], dont le siège social est sis

BONAPARTE BEAUX ARTS [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline PUILLANDRE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C2205 DÉFENDERESSE Madame [X] [Q], demeurant

. : N° RG 22/06367 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXEA N° Minute : AFFAIRE [P] [A] [F] [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 1] Copies délivrées le :

aux avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE La société immobilière Atlantic Aménagement a donné à bail à Monsieur [C] [H] et à Madame [B] [Q] un logement sis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

Si elle n'est pas réglée autrement par la loi ou par le contrat, la division a lieu par parts égales.

Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 25 avril 2018, la SA CLAIRSIENNE a donné à bail à Madame [U] [S] [I] épouse [J] et à son époux un logement sis

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [R] [Y], demeurant [

DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] né le 24 Décembre 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : SIP [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant

La CAF de l'[Localité 11] et le SIP de l'[Localité 11] ont écrit sans comparaître régulièrement par écrit faute de preuve que l'adversaire a eu connaissance de leurs observations avant l'audience par lettre

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