de Laurence GONTIER, Greffier ENTRE : DEMANDEUR L’Office Public de l’Habitat [Localité 1] [Localité 2] HABITAT immatriculé au R.C.S d’[Localité 1] sous le N°B 389 106 865, dont le siège social est sis

00161 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJV2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires PGB 2.0 dont le siège social est sis

Adresse 5] [Localité 5] [Adresse 6] Non-comparant, ni représenté DÉFENDEURS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [T] [E] [O], époux de Madame [V] [R] est propriétaire d’un appartement situé [Adresse 7] sis

de Laurence GONTIER, Greffier ENTRE : DEMANDEUR L’Office Public de l’Habitat [Localité 1] [Localité 2] HABITAT immatriculé au R.C.S d’[Localité 1] sous le N°B 389 106 865, dont le siège social est sis

de Laurence GONTIER, Greffier ENTRE : DEMANDEUR L’Office Public de l’Habitat [Localité 1] [Localité 2] HABITAT immatriculé au R.C.S d’[Localité 1] sous le N°B 389 106 865, dont le siège social est sis

de Laurence GONTIER, Greffier ENTRE : DEMANDEUR L’Office Public de l’Habitat [Localité 1] [Localité 2] HABITAT immatriculé au R.C.S d’[Localité 1] sous le N°B 389 106 865, dont le siège social est sis

DB2Y-W-B7H-CDGLT Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX

DB2Y-W-B7H-CDGLV Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX

Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLX Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX

DB2Y-W-B7H-CDGL3 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX

DB2Y-W-B7H-CDGL4 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX

Société [2], dont le siège social est sis : [Adresse 5] (Réf dette: 15690 - [Y]) - [Localité 4], Non Comparante, Ni Représentée.

N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] sis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6XB MINUTE N° 26/23 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01142 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCF33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

Le ccc délivrées cccrfe délivrée à Me EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 19 juin 2025, TARN HABITAT-OFFICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL D’HLM DU TARN a donné à bail à [O] [R] un logement sis

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

COLLECTA AGRICOLE dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, non représentée DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 DECEMBRE

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de résidence en date du 26 janvier 2023, l’association ADEF HABITAT a mis à la disposition de Monsieur [P] [W] un logement privatif meublé sis [Adresse 4], lit [Adresse 5]

ASK ME FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Par acte de commissaire de justice du 23 décembre 2025 remis au greffe le 6 janvier suivant, Madame [X] [L] et Monsieur