Il apparaît que le rapport du Docteur [T] est clair, précis et sans ambiguïté.

: Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DEBATS : A l’audience publique du 13 Mars 2026 PRONONCE DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier

Civ. 1e, 29 mai 2024, 23-12.904 ; Cass. Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

Conformement à un arrêt rendu le 9 juillet 2020 (n°19/17626) par la cour de cassation, «  ce n’est pas à la caisse primaire ayant pris en charge ces lésions de prouver la continuité des symptômes jusqu

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Julien MARTINET de l’EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] VOSGES [Adresse

La caisse primaire expose qu’au regard de la jurisprudence de la cour de cassation, la présomption d’imputabilité instaurée par l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale ne peut être détruite par

Le 12 octobre 2022, la Cour de cassation a en partie cassé son arrêt.

La MDPH fait valoir qu’en dépit des difficultés scolaires et d’une certaine lenteur, les capacités intellectuelles de l’enfant mineur restent dans la moyenne en considération de son âge.

humain (Cass.

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions sus-visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

« Respecter le RGAA implique de coder le site d’une certaine façon, il faut respecter des critères précis » et si l’outil ne touche pas aux codes sources - ce qui est le cas de l’outil FACIL’ITI.

- le moyen de la concentration des moyens ne peut être invoqué par la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] Destrousse, le caractère abusif de la clause ayant été soulevé d’office par le juge de l’exécution

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

, 2ème chambre civile, 9 janvier 2020, n°18-18.778 ; Cour de cassation, 3ème chambre civile, 16 juin 2016, n°15-16.469, publié au bulletin), (Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 13 avril 2023, n° 21

et des moyens.

échéant, les procédures d'exécution engagées par la créancière ; En tout état de cause, - Débouter la caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France de l'ensemble de ses demandes, fins et

’en cas d’interruption de travail, l’assuré doit envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie, dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail, et sous peine de sanctions fixées conformément

En tout état de cause, il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass.

JUGEMENT :contradictoire et en premier ressort 2 EXPOSE DU LITIGE.

Un double est envoyé par la caisse à l'employeur à qui la décision est susceptible de faire grief par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception.