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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d40971cdc6046d4754ec12
4 avril 2026
administratives) N° RG 26/01738 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième
69d561f4cdc6046d477143ea
7 avril 2026
administratives) N° RG 26/01807 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième
69d6c02bcdc6046d47911d2d
8 avril 2026
administratives) N° RG 26/01847 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMRA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième
6a0cba8dcdc6046d473ac824
18 mai 2026
administratives) N° RG 26/02625 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOR7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième
6a0cbb31cdc6046d473ad3d0
19 mai 2026
Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTP Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième
6a14a243cdc6046d47e95f07
24 mai 2026
/02721 - NO Portalis DB2Y-W-B7K-CE06F Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRA TIVE Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième
6a21d9cccdc6046d472df666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
Service des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
Sur les 11 notes, pour les deux lots, la société Phone Régie a obtenu la tête du classement pour 8 notes, et s’est classée en troisième position pour le critère « Pilotage à proximité », en quatrième position
CH4 JCP FOND
69602704cdc6046d47ad0fe9
8 janvier 2026
Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 27 juillet 2023, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation
2ème Chambre civile
66a15697bfa4c7b1df1cbbd3
24 juillet 2024
n°32 du Lotissement « [Adresse 12] ››.
Chambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118bc1
10 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [D] [F], né le 29 août 1972 à MONT-DE-MARSAN (LANDES), demeurant 11, lotissement Lacrouts - 40310 RIMBEZ ET BAUDIETS représenté par Maître Cyrille DUBOIS, avocat au barreau de VALENCIENNES
8ème chambre 2ème section
69d7fa39cdc6046d47af22c3
9 avril 2026
Trois rapports ont été successivement dressés par la société ETS LOISEAU, le 16 novembre 2017, puis par la société [D] [Q], les 5 et 8 octobre 2018.
Référés civils
69de8c6acdc6046d473c9822
14 avril 2026
, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « lot menuiseries extérieures » ; la société SIMONETTI, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « menuiseries intérieures bois » ; la société
Chambre 5/Section 1
69d69a1fcdc6046d478e50c5
Il est expressément renvoyé à ces conclusions pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b4b
2 mai 2024
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code procédure civile, le tribunal renvoie aux dernières conclusions des parties, pour l'exposé de leurs moyens, à savoir : Les conclusions en date du
1ère Chambre civile
67882eafc21c0e53e790ecd8
14 janvier 2025
contradictoire en premier ressort Après avoir à l’audience publique du 17 décembre 2024, entendu les avocats des parties en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40c22996ce54483c2f0
3 octobre 2025
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668fa5b46ad6fd99e44b5
15 mai 2024
Par dernières conclusions en réponse notifiées par RPVA le 22 mars 2023, auxquelles il convient de se référer pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, Monsieur [U] [V] demande de : -ordonner
8ème chambre 1ère section
6a0f57fecdc6046d477c1da3
[J] [S]) est propriétaire de divers lots dont le n°19, constitué par un appartement au premier étage.
Référés
69d6d225cdc6046d47929c39
Expertises Le : 08 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE [M] [I] [J] [S] née [T] née le 09 Juillet 1966 à BASTIA (20200), de nationalité française, demeurant Route du bord de mer - 20200 SANTA MARIA DI LOTA
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