TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52334 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI33 N°: 8 Assignation du : 24 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Claudia MASSA #P0286 CE à Maître Christophe PHAM VAN DOAN #P0466 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11056 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVA

PEY DE L’ANCRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 391 443 389 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître David IDIART du CABINET ADVOCARE, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR

Sur le fond, à titre subsidiaire, la SA [1] conteste l'existence de toute faute inexcusable en soutenant que Madame [D] [F] ne rapporte pas la preuve d’agissements de harcèlement moral ni celle de la connaissance

1964 à [Localité 1] - [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 184 DEFENDERESSES [B] [X] [Q

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01136 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

à [Localité 1] (31), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [V] [K] né le 28 Mai 1976 à [Localité 2] (31), demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocat plaidant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à: Me Escande, Me Carral, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15372 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLFL

située [Adresse 1] à [Localité 3], appartenant au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], le droit de surplomb prévu au I de l’article L. 113-5-1 du code de la construction et de l’habitation

, la notification de payer prévue à cet article est envoyée par l'organisme de mutualité sociale agricole au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50096 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBSUX N°: 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 07 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC

GENERALI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 PARTIE INTERVENANTE S.A.

Au soutien de ses prétentions, l'Etat expose qu'il est propriétaire d'une parcelle cadastrée AX n°[Cadastre 1] située [Adresse 4] à [Localité 1], occupée sans droit ni titre par la SAS PRO CONDUITE (ECF

représentée par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Monsieur le directeur général des finances publiques de la région Hauts de France et du département du Nord, domicilié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GUALTIEROTTI, Me MIRÉ, Me PERREAU Expédition exécutoire délivrée le : à Me AKSIL ■ 7ème chambre 1ère section

S'agissant du rejet sollicité de la mesure d'expertise, le Sdc de la [Adresse 1] rappelle que l'exigence d'un motif légitime n'implique pas la preuve préalable du désordre.

DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], de nationalité Française, Retraité demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON avocat

LE [Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

: 164 Madame [K] [E] demeurant 30 rue du Gal Mayer - 54480 BERTRAMBOIS représentée par Me Eléonore WIEDEMANN, barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 164 Madame [G] [F] demeurant 16 rue du Général

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] [Localité 1] N° RG 26/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [O] PROLONGATION D'UNE MESURE [O] RETENTION