TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58102 - N° Portalis 352J-W-B7H-C264X N° : 9 Assignation du : 24 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Par acte du 23 février 2026, la société LANDESBANK SAAR a assigné la société SCI FONCIÈRE WASHINGTON à comparaître à l'audience tenue le 09 avril 2026 par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00149 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6K5 - 70C AFFAIRE : [K] [J], [C] [A] épouse [HG] C/ [W] [V], [Z] [S], [H] [U] [S], [Y] [S] TRIBUNAL CIVIL

intérêts de la SARL LUNA83 tendant à l’homologation d’un accord entre les parties, A l’audience du 15 avril 2026, les parties représentées ont soutenu une demande d’homologation de l’accord intervenu le 23

et ce, avec le bénéfice de distraction, Vu les conclusions du mandataire ad hoc de la société Déco pro, désigné par le président du tribunal de commerce de Versailles le 12 juin 2023, notifiées le 23

Des loyers étant demeurés impayés, la société UNICIL a fait signifier à Monsieur [U] [Z] par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2025 un commandement de payer la somme de 1 462,23 euros, en

Par acte de commissaire de justice du 23 avril 2025, Mme [S] [D], M. [J] [D] et M. [I] [D] ont fait signifier à M.

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Michel DISDET, avocat au barreau D’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23

Adresse 3] [Localité 1] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Muriel BLANCHARD GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première évocation : 23

Par mise en demeure du 11 juillet 2022, faisant suite à la lettre d’observations du 23 décembre 2020, l’URSSAF PACA a notifié à la société [1] un montant total de redressement de 174 318,00 € pour les

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01411 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00296 - N° Portalis DBW3

Par requête du 23 juillet 2024 enregistrée le 25 juillet 2024, M. [P] [G] a saisi le Tribunal judiciaire du Havre afin de contester cette décision du 16 mai 2024.

FRANFINANCE a pu régulièrement prononcer la déchéance du terme le 23 janvier 2024.

régulièrement munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [T] [H] née le 17 Novembre 1978 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] comparante en personne *** Débats tenus à l'audience du 23

Madame CORMORECHE, Débats : en audience publique le 24 Mars 2026 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance RG n°23

représenté D’AUTRE PART LE PRÉSIDENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 23

Postérieurement à l’intervention du serrurier, elle a reçu un devis par courrier électronique du 23 août 2024 à 22h30, d’un montant de 3 143,90 euros et correspondant au remplacement complet de la serrure

code de procédure civile Monsieur [W] [N] fait notamment valoir à l’appui de ses prétentions que : - Monsieur [R] ne lui a jamais précisé que l’usage du véhicule supposait une contre visite avant le 23