Portalis 352J-W-B7G-CXY4R N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Céline ASTOLFE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Thibault RABOURDIN, Me Astou DIAGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

DB3S-W-B7J-2OEQ MINUTE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6VJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB4L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente

Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE - #P211 représentée par Maître Anne PONCY D’HERBES de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES - #A0428 défaillant représenté par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS

DE L’IMMEUBLE METARE I SIS [Adresse 1] PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA [Localité 1] AUVERGN , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCTQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente

Portalis DB3S-W-B7J-2PHJ MINUTE N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI

DB3S-W-B7J-2OEO MINUTE N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEO ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI

Portalis DB3S-W-B7J-2OEV MINUTE N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI

Portalis DB3S-W-B7J-2OEU MINUTE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDCZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCIR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente

de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [G] [K] né le 04 Septembre 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL

Portalis DB3S-W-B7J-2PHM MINUTE N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI