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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
68e88bc03ea43407b9fbd032
9 octobre 2025
OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Séria TOUATI, lors des débats Ophélie BATTUT, lors du délibéré Exécutoire à Maître Frédéric BERENGER
REFERES 2ème Section
69839ff2cdc6046d47ed5c9a
5 janvier 2026
DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Lucie BELLANGE
Surendettement
69c19c45cdc6046d47b15507
12 janvier 2026
RETABLISSEMENT PERSONNEL DES PARTICULIERS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE JANVIER, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, composé deElodie TORRES, juge des contentieux de la protection, assistée de Bérengère
J.L.D.
69cd62a8cdc6046d47c6ac10
1 avril 2026
STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2026 à 15h27, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère
Référés
675a12ca3bace64ddb46b90b
10 octobre 2024
signification [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Bérangère
5ème chambre 2ème section
67f56a51bbf04ef7857bb327
3 avril 2025
Représentée par Maître Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0430 et par Maître Etienne DURAND-RAUCHER du CABINET MERCIÉ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
67f021c802fc178212f7d872
4 avril 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 16h40 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère
4ème chambre 2ème section
68dec3d36af9fd1f8094de49
2 octobre 2025
WEST IMAGE [Adresse 6] [Localité 11] représentée Me Bérangère MONTAGNE de la S.E.L.A.R.L. GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 S.A.
1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef50f
26 janvier 2024
part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 4] - ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie BELLENGER
6690250b766d1156dbbef532
part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie BELLENGER
6690250b766d1156dbbef556
part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 4]-ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie BELLENGER
1ère chambre - Référés
69788a9dcdc6046d47d9792e
7 janvier 2026
DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.C.I. 3 AS Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 529 473 951 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bérengère
2ème chambre cab. A
668454928bcff606d9c9255a
2 juillet 2024
Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Olivier MECHINAUD - Me Sonia MERNIZ CCC dossier JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère
JAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bb9
10 janvier 2025
de [Localité 6]) représentée par Maître Lysiane VAIRON de l’AARPI LYSIANE ET GERALD VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère
CTX PROTECTION SOCIALE
68f93356de0ebe408daa818d
1 juillet 2025
ASSOCIES - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas DARCOS, Assesseur représentant des employeurs Madame Martne BELLANGER
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c36e41137cbf9fb6244
21 décembre 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Bérangère
68e40763681ed727f2a42155
6 octobre 2025
STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h10, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère
68e40768681ed727f2a4221e
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h06, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère
68e40768681ed727f2a42224
STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 13h58, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère
68e40773681ed727f2a4248f
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h04, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère
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