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578 résultats pour « Bachere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48fdcdc6046d47e0844d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La bailleresse s’oppose à des délais de paiement. Monsieur [J] [M], régulièrement assigné à étude, ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Source officielle

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f664cdc6046d476aa8f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 14 août 2025, la bailleresse a fait signifier aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 4.054,10 euros.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6521cdc6046d477d11bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aussi, il n'apparaît sur aucune des factures produites par la bailleresse de poste correspondant au rebouchage des 25 trous. Ainsi, la bailleresse sera déboutée de ses demandes à ce titre.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a3cdc6046d477ba3ee

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- 75013 PARIS représentée par Me Bénédicte ROCHEFORT, avocat au barreau de VIENNE, d’une part, DEFENDERESSE Madame [O] [B] [Z] née le 11 janvier 1972 à KINSHASA (RDC), demeurant 24 rue de la Bannière

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a63ccdc6046d47495922

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suite à des incidents de paiement, la bailleresse a notifié un commandement de payer à la locataire le 29 septembre 2025 pour paiement de la somme de 1213.71 € , ledit commandement ayant été notifié à

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209efdcdc6046d4700e11e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Appelée à l'audience du 06 février 2026, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 mars 2026 pour comparution personnelle du défendeur, la bailleresse, représentée par son conseil, indiquant que la dette

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a19e5a8cdc6046d476958f0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le compte étant débiteur, suivant acte du 30 septembre 2025, la bailleresse a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, dont les causes n’ont pas été

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a19e5b8cdc6046d47695a13

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le compte étant débiteur, suivant acte en date du 16 avril 2025, la bailleresse a fait délivrer à ses locataires un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a66cdc6046d4749bee5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La bailleresse a adressé à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 23 mai 2025, pour la somme en principal de 1.792,54 euros correspondant aux loyers et charges impayés.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aee0cdc6046d470a57bb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

toutes diligences nécessaires à la mise en sécurité immédiate de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 6], conformément aux préconisations de l’expert judiciaire, incluant notamment l’étaiement, le bâchage

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fbecdc6046d47ce9197

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 13 novembre 2025, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un second commandement de payer la somme principale de 20957,23 euros.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9447cdc6046d474ef87e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [Z] [B] a comparu en personne, a indiqué avoir réglé une somme de 900 euros par virement le 8 février 2026, non prise en compte sur le décompte produit par la société bailleresse, et souhaiter rester

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df75bcdc6046d47591066

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il s'agit d'un bail de location portant sur un logement indépendant et privatif, qu'importe qu'il soit situé dans la même maison que la résidence de la bailleresse.

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d8b2cdc6046d47259eb3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- N° Portalis DB3I-W-B7I-CW5S AFFAIRE : [I] / [M] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULESTREAU Greffier : Madame BACHELIER

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

68dec3046af9fd1f8094cd99

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demeurant [Adresse 2]/FRANCE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C160152024002620 du 10/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ANGOULEME) représenté par Me Gaëtan BACHELIER

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6976a8becdc6046d47b5f404

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des dommages causés au cours des travaux et après réception, ce concernant les dommages liés aux infiltrations puisqu'il est constaté que les infiltratins d'eau sont la conséquence de l'absence de bâchage

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2adcacdc6046d479fcd04

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Après le départ des locataires, un décompte définitif a été arrêté par la bailleresse à la somme de 2 620,88 €.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d7fcdc6046d477b55c6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce commandement de payer étant demeuré infructueux, la société bailleresse sollicitait donc la constatation de l'acquisition du jeu de la clause résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d9ccdc6046d477b57e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce commandement de payer étant demeuré infructueux, la société bailleresse sollicitait donc la constatation de l'acquisition du jeu de la clause résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4de5cdc6046d477b5d55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce commandement de payer étant demeuré infructueux, la société bailleresse sollicitait donc la constatation de l'acquisition du jeu de la clause résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation

Source officielle