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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d3fa25cdc6046d4753eaa6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[F] [O] [L] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa2bcdc6046d4753eb05

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[G] [J] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève totale

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f1a2cdc6046d47ae87ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

(cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [C] [H] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu la décision du Barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f3ccdc6046d476fff53

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [E] né le 01 Septembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [J] né le 16 Novembre 1972 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f168cdc6046d47ae8377

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [H] né le 11 Avril 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f2fecdc6046d47ae9d89

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [Z] né le 11 Avril 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

SI

69e16055cdc6046d4780b090

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prise en la personne de son repésentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, monsieur [F] [T], adjudicataire, ayant pour avocat, Maître Etienne de MASCUREAU membre de la SCP ACR, avocat au Barreau

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a749cdc6046d478f464e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8efcdc6046d4791ce13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f97cdc6046d47ff9f53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

VANNES sous le numéro 804 495 661 ZA du Bois Vert Rue Thomas Edison 56800 PLOERMEL Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, avocat postulant au barreau

Source officielle
TJ

SI

69dd4e32cdc6046d47209309

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sise [Adresse 1], prise en la personne de son repésentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, monsieur [U] [E], adjudicataire, ayant pour avocat, Maître Sophie DUFOURGBURG, avocate au Barreau

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd33cdc6046d4792233a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

établissement de soins et du ministère public, En l’absence de [H] [N], qui est non-communiquant, En l’absence de l’avocat de permanence régulièrement convoqué, gréviste conformément à la motion votée par le Barreau

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69dfdf3dcdc6046d475df614

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EN ETAT rendue le 10 avril 2026 DEMANDEURS Madame [P] [H] épouse [L] Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentés par Maître Laura OUANICHE de l’AARPI Louve Avocats, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafeccdc6046d473a065c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPN N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040fcdc6046d4759fe05

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

6a21bf52cdc6046d472bdeaa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

demeurant [Adresse 3] - Monsieur [E], [N], [Y] [H] né le 02 Février 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES (Maître Nicolas BALLALOUD), avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés

6a15f8abcdc6046d4706c94b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de TOULON Madame [Q] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f86bcdc6046d4753cc4f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[R] [L] [S] [T] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une

Source officielle

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