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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
68ee959d22996ce544820946
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BELLE EPOQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleJuge Libertés Détention
67817ff06d34da2cbdcdc555
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] [Y] né le 30 Mars 2006 à MEAUX (77100), demeurant 6 rue René Descartes - Le Chaillouet - 77124 CREGY LES MEAUX en hospitalisation complète depuis le 30 décembre 2024 au centre hospitalier de MEAUX,
Source officielleCTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f47286
9 octobre 2024
9 octobre 2024
1] CS 10037 [Localité 4] représentée par la SELARL CABINET BURGEAT, cabinet d’avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [F] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mireille marlyse BELLA
Source officiellePC CIVIL
69dff3ddcdc6046d475f7485
2 avril 2026
2 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé réception reçue le 2 mars 2026, la SCI BELF a transmis des observations écrites.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6967f006cdc6046d47501f46
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 2], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6976ec01cdc6046d47b9cedc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 2], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6978ae75cdc6046d47dc86ff
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 1], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697940a6cdc6046d47ea1710
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 1], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697ae5a3cdc6046d470d602c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697b49b6cdc6046d4718c661
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par le cabinet l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0867 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6972fd95cdc6046d476032ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 1], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :# P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8ab032d83cfd3e9b3b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8db032d83cfd3e9b9f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ainsi, jugé et prononcé les jour, mois et an susdits, le présent jugement a été signé par Constance DESMORAT, Vice-président et Nathalie DEPIERROIS, Greffier. Le Greffier, La Présidente, N.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
66d0cb5e1bb6f60ce8bc1e6b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'une part, ET: MAITRE [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur représenté par Me Caroline RIEFFEL, avocat au barreau de RENNES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f54e0040aa37360949
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi, jugé et prononcé les jour, mois et an susdits, le présent jugement a été signé par Constance DESMORAT, Vice-président et Nathalie DEPIERROIS, Greffier. Le Greffier, La Présidente, N.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f64e0040aa3736096b
1 avril 2025
1 avril 2025
1] Défendeur représenté par Me Gbandi NADJOMBE, avocat au barreau de NANTES, aide juridictionnelle totale n° C-44109-2024-001440 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f64e0040aa3736096f
1 avril 2025
1 avril 2025
né le 10 Mars 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Défendeur représenté par Me Johann ABRAS, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360999
1 avril 2025
1 avril 2025
[X] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibaud HUC, avocat au barreau de NANTES D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Constance DESMORAT
Source officielleChambre 1- section B
69deb7f4cdc6046d473fd7f4
9 avril 2026
9 avril 2026
Par acte d’huissier de justice en date du 19 janvier 2025, le département du Loiret a assigné Monsieur [S] [F] devant le tribunal judiciaire d’Orléans aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
69e26520cdc6046d47971721
13 avril 2026
13 avril 2026
La Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR) sera déboutée de cette demande.
Source officiellePage 11 sur 114