audit siège, Représentée par Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [C] [U], demeurant 17 Rue Blaise

MONCEAU GENERALE ASSURANCES (RCS BLOIS N°414 086 355), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL BOUCHERON DOMINIQUE, avocate au barreau D’ANGERS

DBYF-W-B7I-JJ5H DEMANDERESSE : Madame [T] [J] née le 11 Juin 1945 à [Localité 4] (37), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin GIRARD de la SELARL GIRARD AVOCAT, avocats au barreau de BLOIS

DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Laurence GRENOUILLOUX de la SELARL LAURENCE GRENOUILLOUX, avocats au barreau de BLOIS

par le bureau d’aide juridictionnelle de CHATEAUROUX) Représentée par Me Christel JOUSSE, avocat au barreau de CHATEAUROUX ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [F], [C] né le 08 Septembre 1963 à BLOIS

Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [S] né le 1er Janvier 1950 à POERTO NOVO (BÉNIN), demeurant 1, rue Blaise

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CT DEMANDERESSE : RECAM SONOFADEX immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 305 177

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Lucas DOMENACH #C1757Me Blaise GUICHON #D0573délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

) 3 rue Maurice Ravel 95140 GARGES LES GONESSES Représentés par la SCP JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT, avocats au barreau de CHATEAUROUX, avocats postulants et Maître Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS

VERSAILLES, vestiaire : 316, avocat postulant et par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0130, avocat plaidant, QUICK’UP, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de BLOIS

Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Association ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (Association PEP Alsace) dont le siège social est sis 8 rue Blaise

demeurant 45 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 700 Caisse CPAM DU LOIR ET CHER, dont le siège social est sis 6 Rue Louis Armand - 41022 BLOIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 27 Juin 1977 à BLOIS

DEFENDERESSE Madame [K] [F] [W] [M] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2], domiciliée : chez Mme [W] [M], [Adresse 2] représentée par Me Nadège GROUSSARD, avocat au barreau de BLOIS

DBYV-W-B7I-GYLN PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [K] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ, avocat au barreau de BLOIS

LACOSTE de la CGL AVOCATS, avocat du barreau de PARIS de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [E] né le 11 Novembre 1985 à BLOIS

Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Association ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (Association PEP Alsace) dont le siège social est sis 8 rue Blaise

Marie-Cécile HAIZE et Maître Inès FRESKO de la SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E229 La société REAM DEVELOPPEMENT [Adresse 9] [Localité 39] représentée par Maître Blaise