TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

aux lettre portant également la mention de la SCI [A] LEULMI FATIMA ET FILS et que se trouvait dans la boite aux lettre une enveloppe au nom de la SCI et une enveloppe au nom de Monsieur [N] [A] en date

Pour autant, le 17 juillet 2023, un autre garage indique qu’il y a un énorme bruit de roulement de boîte en 1ère, 2ème et 3ème, sous réserve de démontage de la boîte.

AUVERGNE HABITAT c/ [W] [J] et autres la SCP BOISSIER GROSSE le - la SCP BOISSIER Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copies : - Commissaire de justice (Constat) - Régie - Dossier

expertise contradictoire a été réalisée par son assureur le 25 novembre 2021, évoquant un coût de remise en état du véhicule à 1.002,12 € H.T., pour la climatisation et les dysfonctionnements de la boîte

des articles 1102, 1104, 1371 et 544 du code civil, de : condamner solidairement M. et Mme [G] à effectuer les travaux nécessaires pour faire cesser le trouble anormal de voisinage :suppression de la boîte

en l'absence des avocats ceux-ci en seront informés par le médiateur ; DIT que le médiateur désigné informera le juge des suites qui ont été données par les parties à la séance d'information, sur la boîte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

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Nicolas MASSUCO - 1007 EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [X] est copropriétaire dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse 6] situé [Adresse 7] à [Localité 2], lequel est implanté pour partie en espace boisé