DEMANDERESSE Madame [N] [R] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 4] représentée par Me Fabrice ANDRAC

dommages-ouvrage, de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, de la société ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de cette dernière, de la société LINEA BTP et de son assureur, de la SMABTP, de la société ANDREU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ismahan BENAYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

code de la propriété intellectuelle, 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile, 1231-5 du code civil, de :In limine litis: - Juger irrecevables les pièces adverses n°17, 18, 19 et 20 produites en anglais

né le 03 Septembre 1950 à MORNE-A-L'EAU (97111), de nationalité Française, demeurant Résidence Bord de Mer Bâtiment D n°13 - 97110 POINTE-A-PITRE Représentés par la SELARL JUDEXIS agissant par Me Claudel

GID [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Maître Alexandre GUEZENNEC, avocat au barreau de PARIS - #B0691 Le syndicat principal S.BOLIVAR & CLAVEL du [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice

représentée par Maître Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS - #P0023 DEFENDERESSE Madame [U] [C] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Véronique CLAVEL

représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 232 DEFENDERESSE : Madame [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Albane CLAUDEL

le Préfet du département des Bouches du Rhône, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, représenté par Maître TOMASI Jean-Paul, substitué à l’audience par Maître Jean-François CLOUZET

de BORDEAUX, avocats plaidant, Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant N° RG 21/09820 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDQ2 Monsieur [F] [G] de nationalité Française 5 avenue de Cluzel

Numéro de recours: N° RG 20/01602 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTXR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le 01 Septembre 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christel ANDRAUD

du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02102 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCY4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le 12 Juillet 1952 à [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Julie ANDREU

Me SUSPUGLAS pour les consorts [C] et Me ANDUJAR, substitué à l’audience par Me ANDREU, pour Mme [K], ont été entendues en leurs plaidoiries ; Me CAUSSE , substitué à l’audience par Me BARRAL, et Me LE

S'agissant de la préparation des médicaments pour le Foyer Camille Claudel, HESTIA 78 déclare que 13 erreurs ont été constatées le 30 août 2024, 20 erreurs le 9 septembre 2024, 9 erreurs le 12 septembre

[V] [H] et Mme [E] [P] (Me Fabrice ANDRAC) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI

RG 22/01889 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H52 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [B] né le 10 Janvier 1980 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Julie ANDREU

DEMANDERESSE Madame [E] [C] née [K] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS - #C1951 DEFENDERESSE La société LIA [Adresse 2] [Adresse 5]

recours: N° RG 23/00020 - N° Portalis DBW3-W-B7H-237V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [V] veuve [D] née le 14 Avril 1940 à [Localité 6] (MOSELLE) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Julie ANDREU