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424 résultats pour « Dore Me Piat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6a1a0a93cdc6046d476c4ddf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

Page 11 sur 22

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TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c88ccdc6046d4791c56e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

--- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a513033cf481c39a3b90

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

table basse, - deux statuettes décoratives, - deux canapés gris en tissu, - quatre cadres décoratifs, - deux fauteuils de bureau, - un écran TV Toshiba, - autoclaves Euronda, - trois tabourets piètements

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 04 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e4131d681ed727f2a4c2e2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

I KO FU, enseigne LET’S WOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

697acfdccdc6046d470c1fcf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

697afbc8cdc6046d47104216

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e127cdc6046d477a9eae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à savoir moitié de la nue-propriété chacun pour Vetea [K] et [H] [K] au vu des actes d’état civil et acte de notoriété après décès produits -, et alors que l’un des indivisaires – [H] [K] – n’a pas donné

Source officielle
TJ

JLD

670ed47c1c3411ff345d5e1b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813b1c21c0e53e79097ad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NEW DELICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a192000ddb77892695c473

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Insusceptible de recous EXPOSÉ DE L'INCIDENT Par acte sous signature privée non daté, Monsieur [F] [L] a donné à bail commercial renouvelé à la S.A.S

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92583

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

qu’elle ne pouvait accepter une quelconque “pénalité” liée à son courrier d’intention, que “la mise au point du dossier dans sa globalité était toujours en cours” et qu’elle recherchait “de fortes pistes

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba67cdc6046d479cddf1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

bancaire via le courriel officiel de la CARPA, qu’elle n’a pas transféré le relevé par courriel à Maître [N] [E] mais par courrier pour se prémunir de toute fraude et que la messagerie électronique piratée

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0f1c3411ff3460bb97

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a0fcdc6046d476c442e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL MANARD Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08c0cdc6046d476c2847

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

délivrée le 20 Mai 2026 à Me Gilles BERTRAND Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle
TJ

Section des Référés

6965564fcdc6046d4710a81e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SATEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6978877bcdc6046d47d93074

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EUROMAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

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TJ

REFERES

69656747cdc6046d4711d7b2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Président : 09 JANVIER 2026 les parties ont été avisées que la décision serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 09 JANVIER 2026 EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [C] a donné

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TJ

Section des Référés

69656b76cdc6046d471229de

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LOULOU BEAUTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

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