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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
662fe5d9b89538338ecde96f
22 avril 2024
22 avril 2024
Dès lors, le bon de commande litigieux est édité de telle sorte qu’un consommateur, même non initié, puisse, par simple lecture, mettre en doute sa régularité s’agissant des mentions essentielles que sont
Source officielle8ème Chambre
67817e866d34da2cbdcdc136
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il convient de relever que le décompte, édité le 11/01/2024, mentionne après l'appel de fonds travaux alur du 01/01/2024, une "vacation assignation" datée du 08/02/2023.
Source officielleContentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Une LRAR contenant copie de l'acte et une lettre simple l'en avisant, ont été adressées au destinataire à la dernière adresse connue, conformément à l'article 659 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
686453960bb2f8a66ca68731
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1er mois offert - 30 jours pour changer d'avis" et précisaient "vous avez la possibilité de changer d'avis et de renoncer à la souscription à l'offre sans justification ni frais pendant 30 jours sur simple
Source officielleJCP Amiens
67f4302a4e0040aa37362725
7 avril 2025
7 avril 2025
Il ajoute avoir édité une facture rectificative non payée.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8631
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il ressort en effet de la facture éditée par le concessionnaire OPEL le 14 octobre 2022 que le véhicule présente un code défaut de la batterie de traction électrique et qu’il « va tomber en panne rapidement
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea10
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par courrier du 6 mai 2024, le président de l’AMF a mis en demeure l’éditeur du site litigieux de cesser, sans délai, de proposer de fournir des services sur actifs numériques à destination du territoire
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea28
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par courrier du 6 mai 2024, le président de l’AMF a mis en demeure l’éditeur du site litigieux de cesser, sans délai, de proposer de fournir des services sur actifs numériques à destination du territoire
Source officielleService des référés
66980bb4b60c111a421bea66
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par courrier du 22 mai 2024, le président de l’AMF a mis en demeure l’éditeur du site litigieux de cesser, sans délai, de proposer de fournir des services sur actifs numériques à destination du territoire
Source officielleService des référés
66980bb4b60c111a421bea69
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par courrier du 6 mai 2024, le président de l’AMF a mis en demeure l’éditeur du site litigieux de cesser, sans délai, de proposer de fournir des services sur actifs numériques à destination du territoire
Source officielleService des référés
66980bbab60c111a421beb78
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président de l’AMF a, par lettre du 6 mai 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français,
Source officielleService des référés
65833fa63ea7c8c1129c059f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le président de l’AMF a, par lettre du 24 octobre 2023, mis en demeure l’éditeur du site, la société “ASTLINDA UAB" située en Lithuanie, de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’
Source officielleService des référés
65833fae3ea7c8c1129c06ab
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le président de l’AMF a, par lettre du 24 octobre 2023, mis en demeure l’éditeur apparent du site, de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire
Source officielleService des référés
65833fb13ea7c8c1129c0701
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le président de l’AMF a, par lettre du 23 octobre 2023, mis en demeure l’éditeur apparent du site, de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b840cd0f0b3d002f38
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DECINES AUTO CONTROLE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Me Anne CHAURAND - 1836 Me Isabelle JUVENETON - 265 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officiellePROCEDURE ORALE
69aba1efcdc6046d47cb0fdb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en date du 26/07/2024.En pièce n°7, des factures éditées par le syndic : le 12/02/2025 pour deux mises en demeure d’un montant de 52 euros chacune, le 17/09/2024 pour une relance au prix de 52 euros,
Source officielleSurendettement
6696ba339a603a69291143b5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Enfin, les tableaux d’amortissement édités par la SA Le Crédit Lyonnais postérieurement au 22 mai 2022, en tout état de cause critiqués par la partie demanderesse au motif qu’ils sont inexacts, constituent
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484a5a029d9e20d9bc01
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il ressort d'un mail de l'agent immobilier du 31 janvier 2021 que le Notaire a alors « édité un avenant » mais que les vendeurs ont refusé de régulariser l’avenant en l'absence de justificatif de la réalisation
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc291cdc6046d473b61a1
19 mai 2026
19 mai 2026
procéder à « divers réglages des menuiseries et moustiquaires » pour un coût évalué à 1.000 € TTC, - une première reprise est nécessaire s'agissant de l'absence de grille de ventilation malgré une VMC simple
Source officielleJ.E.X
67f6b961a9d5adc26061e81c
8 avril 2025
8 avril 2025
L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.
Source officiellePage 11 sur 23