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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f57795bbf04ef7857bdf87

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

67f57796bbf04ef7857bdfaa

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la malade et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57797bbf04ef7857bdfbe

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f8194f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0318002fc178212f81988

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca7a

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

[U] de réaliser les mesures precsrites dans le délai imparti, M. le maire [Localité 2], ou à défaut le Préfet, les ferait excéuter d'office et ce, aux frais de Mmme [I] et M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cdb

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il cherchait à se protéger des pratiques de son père qui ferait du maraboutage. Il indique que son père n’était pas d’accord avec cette situation et aurait appelé les pompiers.

Source officielle
TJ

JLD

6a10b469cdc6046d479c5a26

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle estime qu’elle ne ferait pas de mal aux autres. Elle ne souhaite pas rester hospitalisée.

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TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

résidence habituelle de l’enfant au domicile maternel, DISONS que sauf meilleur accord, Monsieur [G] [C] recevra l’enfant: -un samedi sur deux de 10 heures à 16 heures, DISONS que le passage de bras se fera

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d805b3cdc6046d47aff458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

’adjoindre tout spécialiste de son choix ; -lui allouer une indemnité provisionnelle d’un montant de 5.000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice ; -dire que la MSA Marne Ardennes Meuse fera

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TJ

JERICHO CIVIL

6a18b135cdc6046d474a3f03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement en date du 24 juin 2024, le juge des contentieux de la protection a ordonné la radiation de l’affaire, précisant que la radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, qui pourra

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TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d1df5b5c7d10ca58cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le cabinet Fessart, agissant en qualité de syndic de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c7f5cdc6046d470dff4f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[2] indique que le courrier du 04 août 2023 a été déposé sur le portail de l’URSSAF, par un conseiller dont l’identité est inconnue ; que ce courrier vise les montants des aides, le fait qu’elle ne ferait

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TJ

Charges de copropriété

6a10a28bcdc6046d479b0d9c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société DOMINIQUE G FESSART

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TJ

JLD Hospitalisation

69d02f0acdc6046d4707e826

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

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TJ

Juge Libertés Détention

68e95f803ea43407b91131eb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e95f813ea43407b911320e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la malade et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e95f843ea43407b9113260

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e95f863ea43407b911328b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0230c74e929a9d8fb5591

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

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