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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
668c2bdb894f7f4d2e09f712
1 juillet 2024
Il a été précisé que les titres de la société Delta Society seraient apportés à une société holding Dong, qui constituera une autre filiale dénommée Society Delta, qui achètera le fonds en souscrivant
4ème chambre 2ème section
6780214f9c3ba90f51dc2739
9 janvier 2025
Il a le 14 janvier 2022 démissionné de ses fonctions et de ses mandats et a quitté la société le 17 avril 2022 ; il a ensuite intégré une filiale de la banque HOTTINGUER en qualité de directeur associé
Chambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740acd
22 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE La société Le Jardin d’Ambre, filiale de la société Uniti, a entrepris un projet de construction d’un immeuble d’habitation sur les parcelles cadastrées section BE n°[Cadastre 3], [Cadastre
3ème chambre 1ère section
6866cb36d33109fd079ac940
3 juillet 2025
La société Crocs Europe est une société néerlandaise, filiale de la société Crocs, Inc., dont l’activité est la distribution des produits Crocs en Europe et notamment leur commercialisation dans différents
Référés
67fd503be85d0474bddb375d
1 avril 2025
Auverpath, sa filiale française. La S.E.L.A.S. Medipath est une société d’exploitation détenue de façon majoritaire par la S.P.F.P.L. S.A.S. Medipath Group (MG).
Chambre 01
65b2b272fd6229a4e58a2349
16 janvier 2024
normale en considération de l’exercice conjoint des fonctions de président du conseil de surveillance et d'une activité de conseil en stratégie commerciale au profit de la société en cause et de ses filiales
Référé président
68ded3056af9fd1f8095c4df
2 octobre 2025
[P] exerçant sous l'enseigne TP PAYSAGE des travaux d'installation d'une micro-station d'épuration [9] suivant facture du 9 mars 2015 après une étude de sol et de choix de filière d'assainissement non
Référés expertises
669e9fa9e2a18bd08ce3e291
16 juillet 2024
- N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] (MEL) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent FILLIEUX
J.E.X.
67ec434ddd062d9f810e58dd
Le 27 septembre 2024, Me [N] commissaire de justice au sein de la SELARL [R] [N] [H] et FIGIEL, agissant à la requête de la SA CA CONSUMER FINANCE, a dressé en vertu de la même ordonnance d'injonction
69d54d76cdc6046d476fe209
3 avril 2026
Il a été prévu dans le cadre de ce protocole une filialisation de l’AGSRM avec SOS Séniors qui, à ce titre, a contresigné le protocole.
PCP JCP fond
677ecfdcb01eea4cf01a4167
8 janvier 2025
MOTIFS Sur la demande d’expulsion La société HENEO, filiale de la Régie Immobilière de la Ville de Paris, établit avoir, conformément à une convention conclue avec la RIVP le 22/11/2002, la qualité de
Chambre 1/Section 5
668c289a894f7f4d2e08d489
4 juillet 2024
l'article L2111-9 du code des transports dispose notamment que "La société SNCF Réseau a pour mission d'assurer, de façon transparente et non discriminatoire, directement ou par l'intermédiaire de filiales
Référés Cabinet 2
678172196d34da2cbdcd9a11
La SAS ITALMOTO a trois filiales : la SARL RED BIKE, la SAS SKYMOTO et la SAS AZUR MOTORS.
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS, en suite de l’opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE, société absorbante, d’une part, et le CREDIT DU NORD et ses filiales
REFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf6fc
5 avril 2024
La SARL LA RESIDENCE [Adresse 14], filiale de la SAS GROUPE ARGO, a fait l’acquisition par acte notarié en date du 20 décembre 2019, d’une parcelle de terrain de près de 73 ares située [Adresse 3] et mitoyenne
65b2b583fd6229a4e58a5aea
25 janvier 2024
En 2016, le Groupe LVMH, par l’intermédiaire de sa filiale LVMH Hôtel Management, a procédé au rachat de cet hôtel La Résidence de [11].
JEX DROIT COMMUN
6615831edb5098996d5a43c2
9 avril 2024
La SARL WUNUSHAN France HOLDING indique en outre que son résultat découle des dividendes des associés filiales pour lesquelles aucun élément de nature comptable n’est fourni.
Chambre 21
6a109b5dcdc6046d479a87ad
20 mai 2026
générateur est : l’aggravation d’un état dépressif avec accentuation d’une douleur morale ; réactivation et accentuation de troubles du sommeil ; hypervigilance, anxiété accrue, surinvestissement du lien filial
REFERES
68f93d33de0ebe408dab27d8
11 août 2025
Batelle 13200 ARLES non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur [H] [P] né le 31 Juillet 1959 à ARLES (13200) 11 rue Arc Mauléon 13150 TARASCON comparant en personne assisté de Me Marie hélène FILHOL
3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
viande, notamment pour la défense et la promotion des intérêts communs de l’élevage et des activtés industrielles, artisanales et commerciales de cette filière.
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