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10 018 résultats pour « Grard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCPCIVIL

68af5cf54bcaacdd63b12e96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, la SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST est recevable en ses demandes.

Source officielle

Page 11 sur 501

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Annonces BODACC553 résultats

Journal officiel
Radiations

Grard, Colette, De Nale

SIREN 991035353Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/08/2026

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Créations

GRARD, Lucas

SIREN 107965311Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS

SIREN 811087543Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Grard, Christopher Frederic Andre

SIREN 101964187Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GRARD

SIREN 405005406Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

25/06/2026

Voir →

TJ

REFERES 2ème Section

66158324db5098996d5a4455

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

qualité au dit siège Représentée par Maître Tanguy HUERRE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jérôme MARTIN, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La société SOL CONSEIL GRAND

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404c8d5cd4a875977888

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Unipersonnelle prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire DOUX, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉFENDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf15cdc6046d473c5d0b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son représentant légal inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 618 622 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

Source officielle
TJ

REFERE JCP

69dd4833cdc6046d472021c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de Justice du 24 novembre 2025, GRAND [V] HABITAT a fait assigner en référé [U] [L] et [K] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Carpentras

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a201cdc6046d478ee8a5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

’ASCQ représentée par Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN de la SELARL RECCHIA AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1404 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [N] [B] [C] [M], demeurant 150 grande

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a174564cdc6046d47266de9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute que Mme [M] ne justifie pas de recherches d’un autre logement, alors que le bien qu’elle occupe et manifestement trop grand et trop onéreux.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, S.A.S. LCTP, Société SINTEO, S.A.S. LOBJOY [J] [U], Société MAF ès qualité d’assureur de la société LOBJOY [J] [U], S.A.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6696410ff5112d8edd057715

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La SAS FONCIA GRAND BLEU considère que cela est compris dans les grands livres et balances produits.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f4b01eea4cf01a28f1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'établissement public Grand Paris Amenagement (ci-après l'EPIC Grand Paris Aménagement), mandataire de l'Etat en vertu d'une convention du 27 décembre 2001, est gestionnaire de cette parcelle après en

Source officielle
TJ

JCP

69d57609cdc6046d4772d879

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GRAND DELTA HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Y] [R] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/53 N° RG 25/04818 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPAX DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66425496879c8a875bd43427

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

pas en situation de grand déplacement.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefdfcb848dd6814c6766c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SA 3F GRAND EST renonce au surplus de ses demandes initiales. La SA 3F GRAND EST fait valoir que M.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575150e2901d10fa50223

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société GRAND DELTA HABITAT n'a pas indiqué être opposée à l'octroi de ce plan.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575170e2901d10fa50294

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les conditions de l'acquisition de la clause résolutoire sont donc réunies au bénéfice de la société GRAND DELTA HABITAT depuis le 07 juin 2025.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575180e2901d10fa502c6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les conditions de l'acquisition de la clause résolutoire sont donc réunies au bénéfice de la société GRAND DELTA HABITAT depuis le 23 février 2025.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d495d33109fd079b180d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE C/ Association AFUL LES GRANDS LOZAITS “AFUL LES GRANDS LOZAITS”, S.D.C. 2-10 RUE AUGUSTE RENOIR à VILLEJUIF (94800) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec66b848dd6814c640d7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 - - DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec67b848dd6814c64156

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 - - DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec6cb848dd6814c641da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND

Source officielle