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12 438 résultats pour « Grob »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f38f444f3ad06a40e46

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

Source officielle

Page 11 sur 622

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Annonces BODACC689 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GROBELEC

SIREN 894551316Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SELAS CABINET GROB

SIREN 822923827Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

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Créations

SCI VAILLANT GROB

SIREN 106802705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/07/2026

Voir →

Radiations

Grobetis, Jérémy Zine

SIREN 934202854Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

09/07/2026

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Dépôts des comptes

GROB - GUALLAR

SIREN 793862590Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/07/2026

Voir →

TJ

4ème Chambre

69d56f99cdc6046d477256eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis15 [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le

Source officielle
TJ

REFERES

69d99767cdc6046d47d3e732

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ordonnance Débats tenus à l’audience publique du  16 Mars 2026 Date de mise à disposition au greffe indiquée par le Président : 10 Avril 2026 Ordonnance mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 grosse

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160236cdc6046d47077cc6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc4cdc6046d475d5ee6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des éléments permettant d’identifier l’ensemble des intervenants dans l’opération de construction susceptibles d’être à l’origine des désordres allégués et notamment de l’entreprise en charge du lot gros

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d93cdc6046d477c8062

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ce cadre, Monsieur [Q] [G] exerçant sous l'enseigne commerciale " JP [M] " assuré auprès de la société AXA FRANCE IARD, s'est vu confier le lot gros œuvre ainsi que l'établissement des plans de construction

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a ainsi pris en charge le lot gros oeuvre qui prévoyait la réalisation d’un dallage sur l’intégralité du rez-de-chaussée, le lot menuiseries intérieures et extérieures, le lot charpente qui comprenait

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

686824734965b5d9df319f0d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COLZ ORDONNANCE N° 25/00061 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me HOURSE (ccc) -Me BELLUC (ccc+1 grosse

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67117789a81de36fe3f7e2df

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il ressort du contrat de bail en page 5 à la clause B intitulée "Conditions à la charge du locataire" que les grosses réparations reviennent au bailleur, conformément à l'article 606 du Code civil.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49c8835a1a5983238e1a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48496a68a7746ee74ccb8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48496a68a7746ee74ccc0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c2a68a7746ee74ce0d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c4a68a7746ee74ce48

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c8a68a7746ee74ceb4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c9a68a7746ee74cef8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484cca68a7746ee74cfd5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1683aab7e661bcca2c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67f6bd9da9d5adc26061fcba

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d8835a1a5983238ff3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE

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