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224 résultats pour « Jean- Michel PERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service Civil Général

691d97a302bad2f30af6509a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Michel ARCAY, avocat au barreau de Mulhouse, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle

Page 11 sur 12

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMPTINES TV Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Carine MONZAT, avocat au barreau de LYON, et Maître Jean Michel

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4fa9d5adc260623217

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : B0744 DEFENDERESSE Société ATELIER MUSTANG FRANCE (anciennement dénommée PUB ATELIER MUSTANG FRANCE). 41 avenue Vladimir Ilitch 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-michel

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411ee681ed727f2a4b338

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CAZAOUS BUILDING RCS TARBES N° 387619240 GAVARNIE 65120 GAVARNIE représentée par Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 14] les clés de la propriété sise à [Localité 15], « [Adresse 8] », [Adresse 7], sur laquelle ont été apposés des scellés, - se faire remettre le trousseau de clés remis le 21 juin 2021 à la SCP Jean-Michel

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e07204c0caeeb991ecc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ils sollicitent réparation du dommage causé selon eux par cette faute et constitué de la perte du capital du contrat, lequel aurait dû leur revenir.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68a3948fad24789c3b816caa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 12] - [Localité 11] Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 10] Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 13] représentées par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7025

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AVOCATS [G] (RCS BLOIS n°380 769 356) dont le siège social est sis 12 place Jean Jaurès - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbaccdc6046d472fdfbf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

10] - [Localité 4] Madame [N] [O] épouse [A] De nationalité française, née le 03 Novembre 1970 à [Localité 15] (Algérie), demeurant : [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 19] Représentés par Me Jean-Michel

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6866cd52d33109fd079ada08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

associé de la SELARL “[1] [W] [1]" sis [Adresse 18] domicilié [Adresse 10] SELARL [1] [W] [1] anciennement “[17] [W] [17]”, dont le siège social est sis [Adresse 18] Tous deux représentés par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, dont le siège social est Koniginstrasse 28, 80802 MUNICH (ALLEMAGNE) 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Alexandra COHEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d84aa704a07f49344ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

8ème chambre 2ème section N° RG 19/10954 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQWWL Société GENERALI FRANCE, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Michel

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c2e1f8a20b910010369

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Société DECO SYSTEM, dont le siège social est sis 2 impasse des buissons blancs - 35800 DINARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Jean-michel

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de76806

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

vestiaire #E1814 DÉFENDEURS CONFEDERATION DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) pris en la personne de Monsieur [V] [G], Président [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea23022fb8f8d5f56235

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Localité 10] représenté par Me Lydie REMY-PRUVOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN77 DEFENDERESSE Madame [P] [T] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a598cdc6046d479b458b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O2S AFFAIRE : Mme [J] [B] et [V] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ Mutuelle LA MUTUELLE

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CREATIONS AUTOMOBILES (SIREN 382 297 737) [Adresse 2] [Localité 7] toutes représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’AMIENS

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d5bcf40727a0043bddd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du 08 Avril 2025 1/4 social N° RG 21/01846 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYL4 CONFEDERATION DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENt (CAPEB) [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Société DP.r (anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE venant aux droits de la SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS SRC ) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Michel

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