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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6866c8e0d33109fd079ab775
3 juillet 2025
-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 741-3, R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
67eed04db848dd6814c5dc7e
3 avril 2025
2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
686425e50bb2f8a66ca5fc3a
1 juillet 2025
Or, la copie du registre jointe à la requête préfectorale ne porte aucune trace de la décision de rejet de la demande d’asile.
6983631dcdc6046d47e39830
1 janvier 2026
Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742
686c0ee1dd7001754d61b4b4
6 juillet 2025
2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
69d3fa19cdc6046d4753e9da
4 avril 2026
DE [Localité 1] N° RG 26/01085 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous, François
JLD
678574adaaacbea0fe683d21
13 janvier 2025
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de VERSAILLES , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me EL ASSAAD
Juge libertés & détention
65d64abd87daf743d9a4d845
26 janvier 2024
[E] [K] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [H] [B] DEFENDEUR : M.
69768189cdc6046d47b3825f
67eed04cb848dd6814c5dc5e
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français sous 30 jours a été prise et notifiée à Monsieur [B] [L] le 06 octobre 2024.
697ae1d4cdc6046d470d2863
68681a5e4965b5d9df31486b
4 juillet 2025
DE [Localité 5] N° RG 25/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Jean-Christophe
67f567e6bbf04ef7857ba9b3
1 avril 2025
Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Anastasia FEDIOUN, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
6865775e72b7e1b6bf1d6780
2 juillet 2025
67f021ca02fc178212f7d8cf
4 avril 2025
68e88b5e3ea43407b9fbaebb
9 octobre 2025
PARTIES Madame la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
6865775e72b7e1b6bf1d6778
67eed04bb848dd6814c5dc3c
Localité 1] N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S3H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe
6865775f72b7e1b6bf1d679e
6706eb7ef1d01e3c86f84a49
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02345 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6RQ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26
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