[S] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de

UTEI SAINTE FOY 55 CHAVRIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au

en qualité d’assureur de Monsieur [V] [H] et de la société d’architecture [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica

ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG (anciennement ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY), en qualité d’assurance dommages-ouvrage Prise en la personne

[P] [U] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS - 1246 Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748

GRIPP Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anthony VINCENT, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.C.I

liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant

ABAC INGENIERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant S.A.S.

ACCES DALLAGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19] défaillant S.A.S.

eut été débattue à l’audience publique du 14 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica

EOS France venant aux droits de la SA OPEL BANK 74 Rue de la Fédération CS 77351 75726 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Jessica BRACCO, avocat

10], identifiée sous le n°A.53261384 et immatriculée au registre du commerce de ALICANTE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

[W] [Y], [K] [F], [E] [J], [P] [U], [I] [S], [C] [D], [X] [D], [L] [V], [G] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica

DEUX FLEUVES RHONE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU RHONE, venant aux droits de LYON METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE DE LYON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont

CLEMENT VERGELY ARCHITECTES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON ET :

° Portalis DBZ3-W-B7I-755N6 Jugement du 09 Janvier 2026 IT/MB AFFAIRE : [P] [V]/S.A.S.U. [17] DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le 01 Mars 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne

M.A.V.I Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant S.A.R.L.

Rep/assistant : Maître Julien HAG, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [I], [F] [A] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jessica

eut été clôturée le 06 décembre 2021, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica

de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Société CITINEA, venant aux droits de la société DUMEZ RHONE ALPES Prise en la personne de son représentant