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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
67eeed94b848dd6814c64520
2 avril 2025
2 avril 2025
vestiaire : 122 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [H] [X], demeurant 3 Boulevard des Violettes - 3ème Etage - 14123 IFS non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD
Source officielle3ème chambre civile
67eeed96b848dd6814c64561
2 avril 2025
2 avril 2025
L'assignation a été régulièrement notifiée à la Préfecture du Calvados le 20 juin 2024 conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielle3ème chambre civile
67eeed9db848dd6814c645d2
2 avril 2025
2 avril 2025
Le bail a été conclu à compter du 12 juillet 2023. A la suite de divers incidents de paiement, M.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
679aad66e9a46d1f5a76b871
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice délivré le 1er juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Villas Floriane a fait attraire Monsieur [Z] [R] [D] et Madame [G] [L] devant le tribunal
Source officiellePPP Référés
6631324c19f939ca6242c0a4
5 avril 2024
5 avril 2024
de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l'audience du 9 février 2024 aux fins de : "Voir constater le jeu de la clause résolutoire à compter du 4 juillet
Source officielleChambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bd4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 23/02913 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5KF AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A. [11], [W] [Z], [K] [N], S.E.L.A.S. [13], SA [16], Société [16] TRIBUNAL
Source officiellePOLE CIVIL section 3
67eda6a0da9e15c513203997
2 avril 2025
2 avril 2025
GREFFIER : Monsieur William PIERRON, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [C] [O] née le 02 Juillet 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas LITAIZE-THIERY de l’AARPI BERNA
Source officielle1ERE CHAMBRE
6865822972b7e1b6bf1dc515
2 juillet 2025
2 juillet 2025
============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02454 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLXB ============== [M] [K] C/ S.A.R.L.
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb2ff
2 février 2024
2 février 2024
de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER, Me Christophe DEBRAY Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD
Source officiellePPP Référés
6797d92857f17f9be6af35d7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice du 29 juillet 2024, la S.A. d'HLM DOMOFRANCE a assigné Madame [K], [I], [M] [B] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du
Source officielleRéférés
678eba70bfd75b73b3e43bb6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Septembre 2024; les débats ayant eu lieu à l’audience du 28 Novembre 2024 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 28 juillet
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67856750aaacbea0fe680d24
6 janvier 2025
6 janvier 2025
500 euros ; - qu’il a versé un acompte de 1000 euros pour réserver la voiture et finaliser la vente sous réserves de la réparation du coffre, d’un contrôle technique vierge et de la réalisation d’une vidange
Source officielle3ème chambre civile
68e96acf3ea43407b911e3de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Greffier : Marie MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 03 Juillet 2025 Date des débats : 03 Juillet 2025 Date de la mise
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67915458d4c7e89d7fe2cbae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 10 juillet 2023 une expertise amiable contradictoire a été réalisée, en l’absence de la défenderesse pourtant régulièrement convoquée.
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc27afb61838af1bf34
1 avril 2025
1 avril 2025
Au visa des articles 10, 10-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et 481-1 du Code de procédure civile, il soutient que, malgré les relances, les charges de copropriété restent impayées.
Source officielleQuatrième Chambre
6868216b4965b5d9df3186f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00749 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAM Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [R] [I] [J] né le 07 Juin 1983 à [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c140ad61014a20870526
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRUX AFFAIRE : [F] [D] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleBAUX-HLM
6866c82bd33109fd079ab021
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Un état des lieux à l'entrée a été dressé par les parties le 24 juillet 2007.
Source officielleTPROX Référés
67f6b70ba9d5adc26061e195
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la résiliation du contrat de bail et l'expulsion Selon l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.
Source officielleTPROX Référés
677d799fb032d83cfd3e6779
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En vertu de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.
Source officiellePage 11 sur 29