N° RG 25/00640 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [U] Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Canteraine 59320 HAUBOURDIN Madame [V] [O] épouse [F] 67 rue de la Canteraine 59320 HAUBOURDIN Monsieur [X] [J] 50 Chemin des Croisettes 62750 LOOS EN GOHELLE représentés par Maître Marie-hélène LEONE

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00321 N°Portalis DB26-W-B7I-IA4L Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

00494 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUK7 ------------- [I], [B], [V] [N] épouse [T] C/ [U], [O], [H] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me LEONE

[L] [W] Répertoire Général N° RG 25/00173 - N° Portalis DB26-W-B7J-INAO Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : Me LENOIR à : Me FORET Expédition le :

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [O] [V] [Adresse 2] [Adresse

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5]

ACTION LOGEMENT SERVICES, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAS, avocats

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS - #A0359 DEFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEONE CROZAT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DESPINS, Me LEONE CROZAT ■ Charges de copropriété N°

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Mme [D] [U] Me Roger LEMONNIER Préfecture du calvados

MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2F3 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître [O] LEMONNIER

son Syndic la SARL SEVRE ET LOIRE IMMOBILIER (RCS [Localité 1] N°535078166), domiciliée : chez SARL SEVRE ET LOIRE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON

de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Me Arnaud CUCHE, vestiaire : 1325 Me Sabine TISSERAND de l’AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS, vestiaire : 350 Me Stéphanie LEON

ACTION LOEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ABDELLAOUI substituant Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M.

LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 824 541 148 - dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Roger LEMONNIER

ACTION LOGEMENT SERVICES inscrit au RCS de [Localité 7] 824 541 148 inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéri 824 541 148 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER